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16 175 résultats pour « Duquesne-Theobald »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JEX

6a21d626cdc6046d472da75a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

que procès-verbal descriptif complémentaire, diagnostic technique complémentaire, contrat de bail de l'immeuble saisi, Dans le cas où la vente amiable est autorisée FIXER le montant du prix en deçà duquel

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RENOUX & DUQUESNE-THEOBALD-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 903213973Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/07/2024

Voir →

Modifications diverses

RENOUX & DUQUESNE-THEOBALD-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 903213973Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/06/2024

Voir →

Modifications diverses

RENOUX & DUQUESNE-THEOBALD-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 903213973Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

27/03/2024

Voir →

Créations

SCP RENOUX & DUQUESNE-THEOBALD-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 903213973GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

05/10/2021

Voir →

Modifications diverses

SCP RICHARD MERTZ QUERE AUBRY RENOUX MOITRY, DUQUESNE-THEOBALD, ACKERMANN, COUSIN, GEHL, PEYRISSAGUET

SIREN 390575702GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

18/07/2017

Voir →

TJ

REFERES

68f93d26de0ebe408dab2483

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur le représentant de l'État dans le département, a adressé au tribunal le rapport de situation sociale du locataire aux termes duquel il est précisé que le courrier de convocation a été retourné

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d24de0ebe408dab23f5

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur le représentant de l'État dans le département, a adressé au tribunal le rapport de situation sociale de la locataire aux termes duquel il est précisé que Monsieur ne s'est pas présenté au rendez-vous

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d24de0ebe408dab240e

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Le 17 janvier 2025, Monsieur le représentant de l'État dans le département, a adressé au tribunal le rapport de situation sociale de la locataire aux termes duquel il est précisé que Madame est en situation

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d39de0ebe408dab2945

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur le représentant de l'État dans le département, a adressé au tribunal le rapport de situation sociale de la locataire aux termes duquel il est précisé que Monsieur ne s'est pas présenté aux deux

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2cde0ebe408dab25fe

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur le représentant de l'État dans le département, a adressé au tribunal le rapport de situation sociale de la locataire aux termes duquel il est précisé que Monsieur ne s'est pas présenté aux rendez-vous

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2dde0ebe408dab266f

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Le 5 juin 2025, Monsieur le représentant de l'État dans le département, a adressé au tribunal le rapport de situation sociale de la locataire aux termes duquel il est précisé que Madame était absente aux

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0b9cdc6046d479aec46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

cette audience, La Caisse de Crédit Mutuel de Montluçon, représentée par son Conseil s’est référée aux moyens et prétentions de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 mars 2026 aux termes duquel

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a297b580b1d994348a6263

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P4M

Source officielle
TJ

Chambre 10

672a6c8ff72e822113e30d67

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE à : Mme [Z] [X], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Caroline DUQUESNE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc9cdc6046d471f8d02

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL [3] [U] ajoute que l’URSSAF a produit dans ses dernières écritures un détail de calcul des majorations de retard complémentaires pour chaque période considérée duquel il en résulterait un montant

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

cahier des conditions de vente déposé au greffe le 29 Mars 2023 fixant l’audience d’orientation à la date du 11 Mai 2023 sur une mise à prix de 70 000 € ; Vu le jugement du 6 Juillet 2023 au dispositif duquel

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a70e2901d10fa44d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

° RG 24/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00753 N° RG 24/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL Le CCC : dossier FE : -Me DUQUESNE

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TJ

2ème chambre 2ème section

6706c99af1d01e3c86f08578

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Damien [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ S.A.S. HEYDIAG M. [G] [F] M.

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TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1f3bfd75b73b3e3f212

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09068 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUX72 DEMANDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle DUQUESNE

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TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c43cdc6046d477215de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie duquel a été obtenu par suite et après plusieurs relances auprès de la compagnie d’assurance requise. Or, le Dr [Y] [H] ne serait depuis revenu vers la requérante.

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TJ

REFERES

69d6cb1bcdc6046d4791faff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du code des procédures civiles d'exécution, Le 12 février, Monsieur le représentant de l'État dans le département, a adressé au tribunal le rapport de situation sociale de la locataire aux termes duquel

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb26cdc6046d4791fbe2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

professionnelle - Vivre seule - Vouloir un délai sur 36 mois Un diagnostic social et financier, diligenté et réalisé par les services préfectoraux a été reçu au greffe avant l'audience aux termes duquel

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb2dcdc6046d4791fca9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Statuer ce que de droit sur les dépens Le 18 juillet 2025, Monsieur le représentant de l'État dans le département, a adressé au tribunal le rapport de situation sociale de la locataire aux termes duquel

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

69d7fef0cdc6046d47af756b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SARL [1] a fait l’objet d’un contrôle dans le cadre d’une recherche d’infraction de travail dissimulé à la suite duquel

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