[O] [A] demeurant Etage 1 Appartement 5 - 4 Rue des Fauvettes - 57200 BLIES EBERSING non comparante, ni représentée PARTIES DEFENDERESSES : SARREGUEMINES CONFLUENCE HABITAT 3 Rue Alexandre de Geiger

naissance 4] 1961 à [Localité 16] (78) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée Me Anne-lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 383, avocat postulant, Me François GERBER

Nous, Héloïse PICARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS

dans le CM1, le MT fait le palm up qui est le test musculaire à la recherche d'une rupture du biceps, mais pourquoi pas les 3 autres, supra-épineux, infra-épineux et sous-scapulaire (JOBE, PATTE et GERBER

8846 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Isabelle RIHM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS

Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS

RAYAN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Kevin ZEGLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0626 DÉFENDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEI5 JUGEMENT DU : 07 Avril

Nous, Héloïse PICARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00153 - Portalis DBZT-W-B7H-GEIM - parquet 23312000032 - minute 141/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS

plaidant Mutuelle SMABTP Quartier du Lac Rue Théodore Blanc 33081 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Valerie TRICART, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant Monsieur [I] [D] 2 route des Gerbes

2] représenté par Maître Arnaud DUPONT, avocat au barreau de PARIS - #C2053 DEFENDEURS La Société GTM BATIMENT, S.A.S. à associé unique [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Xavier VAN GEIT

Aux termes de l'article R.142-16 du Code de la sécurité sociale, « La juridiction geit ordonner toute mesure d 'instruction, qui peut prendre la forme d 'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Madame [L] [G] [Adresse 7] [Localité 11] Madame [T] [G] [Adresse 6] [Localité 12] Madame [I] [G] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [O] [G] [Adresse 6] [Localité 12] Représentés par Maître François GERBER

N° RG 23/02894 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEIW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie

SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 32] [Localité 36] représentée par Maître Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0377 DEFENDERESSES S.A.

L’expertise amiable contradictoire est réalisée, le 18 juillet 2023, par la société GEB ALSACE sur l’immeuble. Un constat d’huissier a été dressé le 19 juillet 2023.