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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P1 P.proximité- ATF1
67fd54e3e85d0474bddb58c2
18 décembre 2023
18 décembre 2023
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION : LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé BARBIER de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER
Source officielleJ.E.X
69801d9bcdc6046d4796608e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hervé-Daniel PATUREL, avocat au barreau de LYON Mme [L] [U] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hervé-Daniel PATUREL, avocat
Source officielleCharges de copropriété
68e88b2c3ea43407b9fb9d62
2 octobre 2025
2 octobre 2025
352J-W-B7J-C6ZKU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [G] HERVÉ
Source officielleCharges de copropriété
69d9495acdc6046d47ce2669
9 avril 2026
9 avril 2026
352J-W-B7J-DAKFP DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet RL MEILLANT ET BOURDELEAU, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie HERVÉ
Source officielleCharges de copropriété
670eb2891c3411ff345359c5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DAIGREMONT ([Adresse 1] [Localité 2]), AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDEUR M.
Source officielleCharges de copropriété
66197c121b7735881a7c19e1
4 avril 2024
4 avril 2024
10426 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NG3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie HERVÉ
Source officielleCharges de copropriété
66197c171b7735881a7c27b8
4 avril 2024
4 avril 2024
DAIGREMONT AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDERESSE SARL DOM AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline
Source officielleCharges de copropriété
67a50cefe6367a63fbf3daaa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
01284 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZ4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, la société MEILLANT & BOURDELEAU, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [G] HERVÉ
Source officielleRéférés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DUBROCA BÂTIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé cédric ESPIET de la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 5,
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40d28
22 juillet 2024
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/08386 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG26 Notifiée le : Expédition à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES
Source officielleChambre des référés
Association CEMEA PACAc/Syndic
6700426ec34eb4cc857b7c77
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SCI CAT EMPIRE Expédition délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI à Me Robin EVRARD à Me Sarah GUILLET à Me Me Hervé ZUELGARAY Hervé
Source officielle8ème Chambre
67eede57b848dd6814c610ec
3 avril 2025
3 avril 2025
GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 402.326.276, dont le siège social est situé à [Adresse 9], Représenté par Maître Aurélie HERVÉ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae95e9a46d1f5a76c660
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Portalis DB2E-W-B7H-MG5X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00036 N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Hervé
Source officielleCharges de copropriété
69d0133fcdc6046d4705d035
2 avril 2026
2 avril 2026
DAIGREMONT (Agence [Localité 3] - [Adresse 2] [Localité 4]) AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé [Localité 5] de la SELAFA CABINET [Localité 5] - #K0049 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCharges de copropriété
65de36c5b88678c04abaac84
1 février 2024
1 février 2024
copropriété N° RG 23/13400 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EA6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet AX STOULS, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé
Source officielle18° chambre 1ère section
659eeefb6976f1c644e783af
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BEAULIEU HABITAT CONCEPT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Hervé BOUKOBZA - #A0685 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9b2c432ce7d11a6f997
24 janvier 2024
24 janvier 2024
G0704 DÉFENDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet MEILLANT et BOURDELEAU, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélie HERVÉ
Source officielleCh. 9 REFERES
6a160bfdcdc6046d470842c8
26 mai 2026
26 mai 2026
ATELIERS 3S, dont le siège social est sis 4 rue Verte - 63118 CEBAZAT représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 Nous, Hervé HUMBERT, juge des référés, assistée
Source officielleCh. 9 REFERES
6a160bffcdc6046d470842e6
26 mai 2026
26 mai 2026
ATELIERS 3S, dont le siège social est sis 4 rue Verte - 63118 CEBAZAT représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 Nous, Hervé HUMBERT, juge des référés, assistée
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ed5d90a4b0a70b0c7c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé
Source officiellePage 9 sur 54