AMD ALLIANCE MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Henri HUET de la SARL ELEMENTAIRE AVOCAT, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Margaux HUET

_ N° RG 25/04999 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQB MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

soutien de ses prétentions, la demanderesse explique qu’elle est atteinte de plusieurs pathologies particulièrement invalidantes au quotidien, à savoir : Des troubles de la vision (syndrome de TOLOSA-HUNT

__ N° RG 25/08966 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6P2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

_ N° RG 25/08974 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6QJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

__ N° RG 25/05277 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZBM MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

1947 à [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] - Madame [J] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] représentés par Maître Ludovic HUET

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

_________________________ N° RG 26/00611 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LASJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Margaux HUET

_________________________ N° RG 25/09635 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7SP MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Margaux HUET

__________________________ N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAE2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Margaux HUET

__ N° RG 26/01064 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBHD MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

__ N° RG 26/01136 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBLV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 Compagnie d’assurances AXA FRANCE, en qualité d’assureur DO [Adresse 12] [Localité 28] représentée par Me Rémi HUNOT