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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65b0127eb98137c17478d311
23 janvier 2024
HOTEL D’AGUESSEAU [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811 S.A.R.L.
11ème civ. S4
69760683cdc6046d47a75e5b
8 janvier 2026
paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK
4ème Chambre
6a15f75bcdc6046d4706b1e6
26 mai 2026
/ [E] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SJ RENOV DECO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Matthieu JESSEL
SCHILTIGHEIM Civil
67eefdfeb848dd6814c67696
1 avril 2025
EM HAIR LOUNGE BY [G] [B] et sous l’enseigne commerciale EM HAR LOUNGE ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat plaidant au barreau d’AIN, substitué par Me Fabrice JEHEL
11ème civ. S3
67f04f8702fc178212f87b97
4 avril 2025
par Maître Fanny PONT, substituant Maître Audrey PALLUCCI, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 27 PARTIE REQUISE : Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice JEHEL
8ème chambre 1ère section
696e87c6cdc6046d47e9fc2a
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HANOUNE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JESSEL, Me LACAN, Me TAGZIRT, Me GABRIEL et Me BERGER ■ 8ème chambre
Service des référés
677c2cce6f491b6d2638ec7d
6 janvier 2025
barreau de PARIS - #R0054 DEFENDERESSE La société GROUPE ECLORE S.N.C. dont le siège est [Adresse 4] [Localité 7] locataire de locaux commerciaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Olivier JESSEL
6ème chambre 2ème section
69d948cdcdc6046d47ce1c9c
10 avril 2026
SODEL [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Séverine VALENT de la SELARL ADEONE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0308, Maître Denis JEANNEL, avocat au barreau d’EPINAL Société ETL
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
687e866a41388e7853abede5
1 juillet 2025
L'étude de Jensen et al.
19ème chambre civile
6633da37c0d3e3fe99d177e9
30 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #C1249 Décision du 30 Avril 2024 19ème chambre civile RG 14/05633 La CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Maître Olivier JESSEL
18° chambre 1ère section
6a0b6cabcdc6046d471de6d8
18 mai 2026
La SCI Jenial produit un unique courrier officiel du conseil de la société Parajoy Market en date du 28 novembre 2023 indiquant l’accord de celle-ci pour une indemnité de 40.000 euros en solde de tout
Chambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4L N° de MINUTE : 26/00251 Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier JESSEL
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