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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
677da2a0b032d83cfd3ecfa0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 12] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Emmanuelle FREEMAN-HECKER, avocat
Source officielleCharges de copropriété
662bf14de266e89ef1189eb2
26 avril 2024
26 avril 2024
Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520ea0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Localité 4] représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0093 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Madame Muriel JOSSELIN-GALL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d1a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589ddb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN
Source officielleJAF1
69a9ba9ccdc6046d47a0b15f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Greffier : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [F] [Z] épouse [Q] née le 18 Avril 1984 à SAINT-LOUIS (REUNION) 5 D chemin la Ouette 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS représentée par Me Emmanuelle BLANC NOEL
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631370319f939ca6242dd82
30 avril 2024
30 avril 2024
L'article 1241 du code civil dispose que "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence".
Source officielleRéférés
6868410e4965b5d9df3271c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
URBAN DUMEZ dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Nicolas DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant
Source officielle8ème chambre 2ème section
66995d3807d408f8d4c18264
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1085 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société JOCELYNE
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e53b032d83cfd3e76fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] [C] était propriétaire d'un local commercial (lot 2) au rez-de-chaussée de l'immeuble. Au début de l'année 2020, M.
Source officielleCharges de copropriété
67fea4bf7a459da3dcdeaa24
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision du 03 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 23/07311 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCM6 Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668888dcb0e97e924b58
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fc4c8a1343b8cd62469
24 avril 2024
24 avril 2024
par Maître Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN402 DÉFENDERESSE La société FLACHAT DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Joséphine
Source officielleRéférés
67f83194cf40727a00446bde
8 avril 2025
8 avril 2025
ALLIANZ FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleSurendettement
6a15f19acdc6046d47064d42
22 mai 2026
22 mai 2026
Sous ces réserves, il y a lieu de condamner chaque partie à conserver la charge de ses dépens.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
69763968cdc6046d47ac3365
5 janvier 2026
5 janvier 2026
21/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDE ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [S] [R] [C] Monsieur [J] [C] Monsieur [V] [C] Monsieur [Z] [H] [C] Madame [F] [A] [C] [Adresse 3] représentés par Me Joséphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3552
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ollivier JOULIN, magistrat chargé du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.
Source officielle8ème chambre 1ère section
678172eb6d34da2cbdcda270
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[K] [O] (ci-après «l'indivision [O]») est propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée de cet immeuble. M.
Source officielleRéférés expertises
65b949b35a029d9e20daedf3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de LILLE DÉFENDERESSES : CPAM DE L’ARTOIS 11 boulevard du Président Allende 62000 ARRAS non comparante L’OLIVIER ASSURANCE 9-10 rue de l’Abbé Stahl 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Joséphine
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a277f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
497 Décision du 07 Octobre 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLHN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, Première Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL
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