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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
67eeed9db848dd6814c645da
2 avril 2025
2 avril 2025
L’assignation a été régulièrement notifiée à la Préfecture du Calvados le 15 juillet 2024 conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360980
1 avril 2025
1 avril 2025
Une ordonnance d’injonction de payer a été rendue par le tribunal judiciaire de Nantes le 12 juillet 2023 et signifiée à étude le 16 août 2023.
Source officielle3ème chambre civile
68e96acc3ea43407b911e32d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 Date des débats : 03 Juillet 2025 Date de la mise à disposition : 02 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 30 octobre 2017, la SA CA Consumer Finance a consenti à
Source officielle3ème chambre civile
67eeed9db848dd6814c645d6
2 avril 2025
2 avril 2025
L'assignation a été régulièrement notifiée à la Préfecture du Calvados le 2 juillet 2024 conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14669bfa4c7b1df1a9f68
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Après réparation (vanne EGR et débitmètre d’air + vidange) contre paiement d’une facture de 553,49 euros, monsieur [Y] [N] est reparti du garage au volant de son véhicule et la même panne est survenue
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d80
8 avril 2025
8 avril 2025
deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE LA METROPOLE DU GRAND NANCY, dont le siège social est sis 22/24 Viaduc
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100702c5b8c8ca161589
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [G] né le 02 Juillet 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Madame [L] [K] épouse [G] née le 20 Avril 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Tous deux non comparants
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b94aa45a029d9e20db03ad
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la charpente, la vétusté de la couverture, un dysfonctionnement des menuiseries extérieures, l’affaissement du plancher de la salle de bain, un dysfonctionnement des éléments de filtration et de vidange
Source officielleJCP
69d95315cdc6046d47cec9fa
1 avril 2026
1 avril 2026
L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 n° 89-462 relative aux baux d'habitation prévoit que le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes survenant pendant la durée du contrat dans les
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac53ea43407b911e1d1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A l’audience du 3 juillet 2025, la SA DIAC, représentée par son avocat, a confirmé la teneur de ses écrits auxquels il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens.
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac73ea43407b911e20b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RCS [Localité 8] 438.298.895 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 31 ET : DÉFENDEURS : Monsieur [H] [I] né le 15 Juillet
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac43ea43407b911e1bb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
contentieux de la protection Greffier : Marie MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Septembre 2024 Date des débats : 03 Juillet
Source officielle3ème chambre civile
68e96acb3ea43407b911e304
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Magistrat honoraire, juge des contentieux de la protection Greffier : Marie MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 03 Juillet
Source officielle3ème chambre civile
67eeed95b848dd6814c64551
2 avril 2025
2 avril 2025
L'assignation a été régulièrement notifiée à la Préfecture du Calvados le 26 juin 2024 conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6711558daa7e95fd3fcf7de0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #G0207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD
Source officielleLoyers commerciaux
697c4d86cdc6046d473734a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par voie de plusieurs cessions de fonds de commerce, la société de CED.3D est venu aux droits de la société VILLARD 1500.
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac93ea43407b911e2ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 Date des débats : 03 Juillet 2025 Date de la mise à disposition : 02 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 16 août 2022 , la SA CA Consumer Finance a consenti à Mme
Source officielle6ème chambre 2ème section
658096ec3ea7c8c1120de17c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373 COMPOSITION DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU , Juge Madame Stéphanie VIAUD
Source officielle3ème chambre civile
67eeed97b848dd6814c64583
2 avril 2025
2 avril 2025
L'assignation a été régulièrement notifiée à la Préfecture du Calvados le 12 décembre 2024 conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officiellePPP Référés
6a15e347cdc6046d47053fac
22 mai 2026
22 mai 2026
[O] [B] a assigné Mme [K] [Q] à l’audience du 11 juillet 2025 devant le juge des référés du tribunal de céans pour obtenir notamment sa condamnation au paiement de cet impayé.
Source officiellePage 9 sur 29