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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
65d64ab587daf743d9a4d7a4
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[F] [X] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Virginie MESSAGER PARTIES : M. [F] [X] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS substituant Maître Julie GOMMEAUX, avocat choisi En présence de M.
Source officielleJLD
68e7a4ea033cf481c39a2e44
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assisté aux débats le 07 Octobre 2025 de Madame Karine
Source officielleCabinet JAF 1
697e64f3cdc6046d477490ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [K] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Karine
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d61bbf04ef7857c23dc
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis DBYB-W-B7I-PCHM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Société KYANEOS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bdd1fc64531385b024778
3 avril 2025
3 avril 2025
Vincent CHEVALIER GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION: Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, le 3 avril 2025 après en avoir délibéré
Source officielleTroisième Chambre
69d6bc76cdc6046d4790d220
2 avril 2026
2 avril 2026
2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Libourne) Madame [U] [I] épouse [S], demeurant 7, chemin du Haut Faurel - 33220 PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT Tous deux représentés par Maître Karine
Source officielleRéférés Proximité
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2 janvier 2025
2 janvier 2025
PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER ET DEFENDEUR Monsieur
Source officielleREFERES 1ère Section
697b7ef6cdc6046d47213b76
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.N.C.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec8851e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En conséquence, il convient de condamner Monsieur [C] [T] à verser à la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE la somme de 12.208,55 €.
Source officielleJCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9b2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C’est ainsi qu’à l’audience du 16 mai 2023, l’affaire a été ainsi renvoyée pour production d’un décompte de créance, que la Banque a effectivement versé aux débats.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc51e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats et notamment de la facture d’achat en date du 6 janvier 2024 que la SASU PRESTIGE CAR 27 est un vendeur professionnel tandis que Madame [O] [Y] a agi
Source officielleQuatrième Chambre
6688377e342d338c20d2cbf6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
conséquences directes sur l’existence et le cas échéant le quantum des préjudices allégués puisque Monsieur [L] sera en mesure de se prévaloir des effets de la décision des juridictions administratives à venir
Source officielleQuatrième Chambre
6688377e342d338c20d2cbfa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
directes sur l’existence et le cas échéant le quantum des préjudices allégués puisque Monsieur [W] dit [S] sera en mesure de se prévaloir des effets de la décision des juridictions administratives à venir
Source officiellePôle JCP
6a0cc826cdc6046d473bce6f
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle note également qu’aucun constat de commissaire de justice n’est versé aux débats pour établir la persistance des désordres.
Source officielleContentieux général Proxi
67f0475302fc178212f86432
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’espèce, la SC L’IM CANDICE verse aux débats le diagnostic de performance énergétique du logement en date du 25 août 2022.
Source officielleTroisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
10 avril 2025
la rive de balcon, - que le balcon présente une forme de pente de la façade vers la rive de ce balcon/loggia et des extrémités vers les pissettes, - qu’un joint de fractionnement/dilatation existe et
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
69734aadcdc6046d4767a3fc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Karine
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661ec0e3a0f635033635033a
9 avril 2024
9 avril 2024
[Z] verse aux débats plusieurs justificatifs qui seront examinés successivement. Année 1991M. [Z] verse aux débats un bulletin de salaire pour le mois de janvier 1991.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0f4e0040aa37364ac5
7 avril 2025
7 avril 2025
greffe le 07 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [F] [I] [Y] [V] épouse [E] née le [Date naissance 8] 1977 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Karine
Source officielleJEX
69dd5c96cdc6046d4721b24e
9 avril 2026
9 avril 2026
barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Julien CEPPODOMO, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen
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