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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 1
69d81c45cdc6046d47b1c6a2
8 avril 2026
Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 16 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
2ème Ch Civile Cab 4
696ab6d0cdc6046d47945c1e
8 janvier 2026
avocat au barreau de MULHOUSE, - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier lors des débats et de Aurélie KLEIN
CH4 JCP FOND
69681000cdc6046d47524841
12 janvier 2026
Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER lors des débats : Hélène PLANTON GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN
69792c87cdc6046d47e902bc
école à la sortie des classes et s'achèvent la veille de la reprise de l'école ; PRECISE qu’au cas où un jour férié précéderait le début du droit de visite ou d’hébergement, ou encore en suivrait la fin
697c01f2cdc6046d472f4f5b
Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER lors des débats : Hélène PLANTON GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN
6866ef89d33109fd079b72a4
3 juillet 2025
représenté par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 26 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
6866ef8ed33109fd079b733f
Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 82 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
67f43d0f4e0040aa37364ac0
7 avril 2025
Maria-stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 112 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
11ème civ. S1
69d57908cdc6046d47731482
7 avril 2026
Elle demande à ce que cette dernière soit déboutée de l’ensemble de ses fins, moyens et conclusions.
6980e028cdc6046d47a5fbaf
11] [Localité 9] défaillante - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier lors des débats et de Aurélie KLEIN
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed35d33109fd079b6dce
prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE
6a10cba4cdc6046d479e3ac4
22 mai 2026
GRENKE LOCATION, - Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 428 616 734 - prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me KLEIN substituant Me Alexandre
69657105cdc6046d4712959d
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee99cdc6046d47ea16d9
2 avril 2026
Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN
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Madame [N] [Q], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN
69d81c04cdc6046d47b1c16e
par Me Sara ZEKKARA, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 38 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
Chambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89c2
9 octobre 2024
, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 6° Statuer sur les fins de non-recevoir.
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Nathalie RODRIGUES, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 97 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
6976caf3cdc6046d47b7f60e
barreau de MULHOUSE, vestiaire 83 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier lors des débats et de Aurélie KLEIN
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Alexandra MULLER-GRADOZ, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 108 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
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