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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

673fb095cf657bf834ecb40b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00771 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GI Minute n° 24/00504 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb095cf657bf834ecb40e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GF Minute n° 24/00503 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67804a519c3ba90f51dc91d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [N] [O], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fce70f05fda0a95cfb6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [X] [K], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcf70f05fda0a95cfd4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 08 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMH Minute n° 25/00163 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fd070f05fda0a95cfe8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [C] [I], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5dc5289c7662ca33712

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[N] [K], ADATH du Loiret DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante ni représentée MISE EN CAUSE : la Mutualité Sociale Agricole Beauce

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e9bfd75b73b3e46853

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BOUAMRIRENE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [B] [S] , es qualité d’Administrateur Ad’Hoc de [R], [O] [Z] [M] née le [Date naissance 7] 2021 à [Localité 11] (Loiret

Source officielle
TJ

JEX

68e88bb73ea43407b9fbccff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00053 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICQ Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP LEBEGUE DERBISE à : la SELARL LOUETTE-LECLERCQ

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

67804a519c3ba90f51dc91dd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CAF DU LOIRET, dont le siège social est sis : [Adresse 48], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

696573c9cdc6046d4712cc47

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS Par contrat sous seing privé en date du 14 mars 2007, avec prise d’effet au 16 mars 2007, l’OPAC du Loiret

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df32687a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GARAGE DU PANAMA, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

67804a509c3ba90f51dc91c9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CAF DU LOIRET, dont le siège social est sis : [Adresse 6], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

69cef6e6cdc6046d47eab814

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 9/04/2025, Madame [R] [O] veuve [V] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d’une demande tendant au traitement de leur situation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb091cf657bf834ecb3c6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcc70f05fda0a95cf82

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [M] [K], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcf70f05fda0a95cfcf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [E] [C], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf152e266e89ef118a007

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

du : 27 Octobre 2023 Injonctio à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [N], né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11] (LOIRET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67804a539c3ba90f51dc9205

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [R] [T], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e7bfd75b73b3e46818

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-René MAVOUNGOU, avocat plaidant au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [V] [T], es qualité d’Administrateur Ad’Hoc de [Localité 13], [R] [G] née le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 12] (Loiret

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Dépôts des comptes

LOUDET ACCESSOIRES

SIREN 538748575Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LOUDET AVIATION

SIREN 898993316Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

21/06/2026

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Immatriculations

SCI LES VIGNES DE LOUDET

SIREN 534252176Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/06/2026

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Créations

LOUDET, Aaron

SIREN 102549789Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/03/2026

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Créations

LOUDET, Zoé

SIREN 101998342Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/03/2026

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