CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
état d'un affaissement du toit de sa dépendance et qu'il avait constaté en contrebas de la maison, qu'une partie de terrasse devant celle-ci menaçait de s'effondrer et qu'il indiquait faire appel à un maçon
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
séparation de biens, puis adoptant le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant tel que cela résulte du jugement du tribunal de grande instance de Mâcon
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
9 avril 2026
extérieures (fourniture et pose de châssis de toit type Velux et gouttières) ; la société Eck assurée auprès des sociétés Mma Iard et Mma Iard assurances mutuelles (ci-après les Mma) pour les travaux de maçonnerie
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
MAF (ci-après la MAF), - la société SATELIS, intervenant en qualité de contrôleur technique, assurée auprès de la société QBE EUROPE SA/[Y], - la société EUROPE BATIMENT, chargée du lot gros-œuvre, maçonnerie
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
10 avril 2026
Le lot n° 4 « Maçonnerie – Gros œuvre » a été attribué à la SCEA ENTREPRISE MARTIN SCOP, assurée auprès de la SMABTP.
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
[V] de fuites permanentes et de trous dans la toiture et les murs du bâtiment et a vainement sollicité en urgence l'intervention d'un couvreur et d'un maçon.
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