Marie COUSSON, Greffière.

Marie COUSSON, Greffière.

2023 rectifiée par ordonnance du 23 mai 2023.

GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Thomas BLAU COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars

Un projet d’avenant a été transmis, le 19 mai 2020, par la banque à la société CDD afin de modifier les modalités de remboursement du prêt n° 10278 01084 00021549102 en raison des circonstances liées à

En l’espèce, le procès-verbal de saisie-attribution dressé le 09 mai 2025 a été dénoncé le 15 mai 2025.

Par acte de commissaire de justice du 30 mars 2026, M.

Suivant procès-verbal du 16 novembre 2018, la société EOS CREDIREC a modifié la dénomination à compter du 1er janvier 2019 pour devenir EOS France.

LES MANDATAIRES es-qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL LE SON DES VOUTES, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 12 mars 2020, mission conduite par

Par lettre en date du 2 mars 2021, la CPAM des [Localité 2] a notifié à Madame [E] [L] un indu d’un montant de 7.640,31 € au titre de la pension d’invalidité de mai 2020 à février 2021.

Par courrier en date du 20 mars 2025, le juge a sollicité les observations de la SAS [6] [Localité 10] et de la [2] ([4]) de la [Localité 8] sur cette demande.

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

par Monsieur [I] [F], juriste, muni d’un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [X] [S] domicilié [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne DURAND Greffier : Marie-Françoise

de [Localité 6] le 21 mars 2016 de non-opposition tacite du 1er mars 2016 à leur déclaration préalable.

Le 4 avril 2025, le syndic a convoqué les copropriétaires à une nouvelle assemblée générale se tenant le 3 mai 2025.

En outre, il est constant que par oubli, le bon de transport initial n'a pas été modifié.

2026, Avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : Par requête reçue au greffe du tribunal le 5 mai 2026, la SA [Adresse 7] demande au juge des contentieux de la protection de modifier son ordonnance

Dans son rapport en date du 3 mai 2019, M.

Du 22 Mai 2026 61B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DAP [B] [P] C/ S.A.S.

Passé ce délai qui ne peut, en aucun cas, être modifié, même par autorité de justice, il peut être procédé à l'expulsion des occupants.