C.I.G.C [Adresse 3] [Localité 7] non représentée DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Sophie JOUBERT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

DE CADUCITÉ rendue en référé le 03 juillet 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL,

BH2E [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

N° RG 22/00012 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ERZB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Hélène DAOULAS Maître Caroline DUSSUD Me Sophie OUVRANS RÉPUBLIQUE

[F] [H] TRANSACTION N° RG 24/01336 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire

LOS MUCHACHOS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie

CONSTRUCTA [Adresse 4] [Localité 15] Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020 S.A.S.U. 1964 [Adresse 4] [Localité 15] Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE

copie exécutoire à Me Sophie CAÏS Me Mathilde KOUJI-DECOURT 1copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Sophie CAÏS Me Mathilde KOUJI-DECOURT EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25 mars 2024

352J-W-B7I-C5E47 N° :2/MM Assignation du : 23,30 Juillet 2024 N° Init : 24/51959 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie

2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Le syndicat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56IP Minute n° Copie

PONCELET, Première Vice-Présidente, et par Marie-Claude LAVIE, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Vu la réalisation par la société JSJ PROMOTION d'un ensemble immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 8]

A la date du 12 mai 2023, 6 juin 2023, 23 novembre 2023, 12 août 2024, 30 août 2024, 10 mars 2025, la SCI NS2C a été mise en demeure d'acquitter la somme de 9.744,74 € au titre d'un arriéré de charges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51750 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4QP N° : 2 Assignation du : 06 Mars 2026 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE

2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing

, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, En date du 9 février 2026, le conseil de la société Groupe WS a formé une requête en rectification d'erreur matérielle