GENERALI FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code

CHATENAY SALENGRO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [D] de la SELARL KOHN ET ASSOCIES - #L0118 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

PACIFICA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les

d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDEUR : MDA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Mme Claire MESLIN

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPC LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près

Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

[Z] [X] né le 19 Septembre 1994 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Sher MESSINGER, avocat au barreau de BORDEAUX

cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [V] [Y] demeurant 20 rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN

DEFENDERESSES représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

assurances de personnes GENERALI VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me My hanh sylvie TRAN THANG - #C2100 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

DE L’[Localité 2] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE - #E1155 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

ELMAM - #C0240 DEFENDERESSE Société MACIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie DUGUEY - #G0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

représentée par Me Hugues DE [Localité 2]-PAZZIS - #B0968 DEFENDERESSE Mme [Q] [H] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

Décision du 09 Janvier 2025 5ème chambre - 2ème section N° RG 23/05058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCHX _____________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN

ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST AVOCAT représentée par Me Na-ima OUGOUAG - #P0203 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

LEFEBVRE - #D1901 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

, es qualitès de liquidateur de la SCI COSTA MEIRA AVOCAT représentée par Me Eléonore DE GANAY - #R0026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

DEFENDERESSE représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats - #C2308 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN