Par une ordonnance du 12 mai 2025, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire en absence de mise en cause du mandataire judiciaire.

à prix de 90.000.000 euros, *deuxième lot : lots de copropriété 03 et 12, avec une mise à prix de 110.000 euros, *troisième lot : lots de copropriété 04 et 13, avec une mise à prix de 110.000 euros,

Cette mise en demeure restée vaine,  a été suivie d'une mise en demeure  en date du 17 juillet 2024 prononçant  la déchéance du terme.

Sur quoi, l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction les parties étant informées. MOTIVATION I.

A l’audience d’incident du 13 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition.

L’affaire a été appelée à l’audience d’incident du 12 février 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

PROTECTION : Charles DRAPEAU GREFFIER (FF) : Nathalie MICKELSEN SAISINE : 9 février 2026 1er APPEL : 19 mars 2026 DATE DES DEBATS : 19 mars 2026 JUGEMENT MIS EN DELIBERE AU 9 AVRIL 2026 par mise

À l’issue de celle-ci, la décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

À l’audience du 19 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Mars 2026 ; A l’audience publique du 19 Mars 2026 tenue par Alain TROILO, Président assisté de Carole SEIGLE-BUYAT, Greffier après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise

Le tribunal a relevé lors des débats qu’une des deux mises en demeure préalables était dépourvue de preuve de réception par le cotisant, en l’absence d’avis de réception.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier

La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.