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169 résultats pour « Moissonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

670d610bd1ffbed0eed8e6c1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DES PYRENEES - CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société MG SERVICES CENTRE DE SANTE JACK SENET 12 RUE ARMAND MOISANT

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a523033cf481c39a4064

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Clara TOUSSAINT #C2040 - Me Delphine MORICONI #A0831 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06665 N° Portalis

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcca42439575e2f7e132

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Adresse 8] [Localité 11] Madame [B] [A] [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Maître Laurent BERTIN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, postulant par l’intermédiaire de Maître Stéphanie MOISSON

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

société SMABTP, en sa qualité d’assureur décennal de la société SNEB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN (plaidante), avocate au barreau du VAL D’OISE et Maître Benjamin MOISAN

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8d4f3b740d627a2eb7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

placée en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce d’ANNECY du 27 mai 2024 et publié au BODACC le 31 mai 2024, [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hélène MOISAND

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

quartier découlait également de cet état de santé pour lequel des accompagnements de proximité avaient été organisés.Peu de temps avant l'audience, Monsieur [K] avait été hospitalisé sur une période de 3 mois.Si

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d892416523b9959b806

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SELARL FL AVOCATS représentée par Maître Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1677 DÉFENDERESSES La GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Maître Stéphanie MOISSON

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Le carré Cérès se distingue par la représentation de la déesse Cérès, déesse de l’agriculture, des moissons

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

. ____________ EXPOSÉ DU LITIGE La société FONCIERE DC a entrepris la construction d’un entrepôt pharmaceutique d’une surface de 26.500 m² sis dans la zone d’activités de Moimont à [Localité 26] (95

Source officielle