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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

6786b8d8df5b5c7d10ca5a1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Malesherbes 75008 PARIS JUGEMENT rendu le 13 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [X] Brandelweg 20 79312 EMMENDINGEN (Allemagne) représentée par Maître Chloé GOSSART de la SELEURL ORIGO

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd4b01eea4cf01a4072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F], remontant à décembre 2020, pour une « offre d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Beazley Non Obligatoire - ORIOL GROUP FRANCE [Réf.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884919342d338c20d4ffce

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

septembre 2019 et les séquelles de son accident du travail du 7 avril 2015, Madame [U] revient sur la chronologie suivante : à la suite de son accident du travail, elle est suivie pour une plaie à l’oreille

Source officielle
TJ

JCP Péronne

69cee7f2cdc6046d47e98533

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

médecin généraliste, soit peu de temps après son agression, qui a relevé, aux termes de son certificat médical, que Madame [T] [G] présente "un érythème jugal, un érythème avec oedème du pavillon de l'oreille

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

réalité et l'étendue d'un préjudice esthétique alors qu'il résulte au contraire du rapport médical d'évaluation du taux d'IPP que le pavillon est de forme harmonieuse avec cicatrice quasi invisible de l'oreille

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

en soins somatiques fin 2022 ; il souffre également d’une hypoacousie bilatérale de type perception avec une perte moyenne pondérée sur les fréquences conversationnelles de 30 décibels au niveau de l’oreille

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TJ

PS ctx protection soc 5

68e55b4b0e2901d10fa38aa4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les souffrances endurées avant et après consolidation L'expert a évalué les souffrances physiques et morales consécutives à l'accident à 2,5/7 en notant des lésions au niveau des deux oreilles, la

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TJ

Quatrième Chambre

68e94d833ea43407b910295f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il précise dormir avec plusieurs oreillers, les jambes pliées à 90 degrés de flexion de hanche. Il dit avoir repris la conduite automobile depuis mi-septembre 2018.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982fccdc6046d47d28f06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y est notamment évoqué : des sommiers, matelas et oreillers salis, un congélateur endommagé au niveau de sa poignée, du bouton d'allumage cassé, des objets cassés ou « oubliés ›› à l'adresse de départ

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TJ

2ème chambre 2ème section

69cec864cdc6046d47e70b1d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- condamner [T] [V] à rapporter à la succession les bijoux de famille dont elle a bénéficié, notamment : - la bague sertie de diamants de [M] [N], - la gourmette de sa grand-mère, - les boucles d’oreille

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd5ad33109fd079ae080

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

marseillais” “ Le tueur en série de nouveau sur sa route ›› “EPISODE V: UN SERIAL KILLER NOMME [I]” “Cette main qui a serré des cous et ôté des vies de femmes innocentes” “un [B] marseillais” se glissent à l'oreille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104648c9ea95b316fe40c4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

étourdissements, fatigue, maux de tête, acouphènes, troubles du sommeil, problèmes de concentration), transpiration, des douleurs musculaires et articulaires, des brûlures oculaires, des problèmes d’oreille

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TJ

Serv. contentieux social

697442e0cdc6046d4781ed0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

code de la sécurité sociale : « 3.1 Rachis Cervical : La flexion en avant porte le menton sur le sternum : hyperextension : 45° ; rotations droite et gauche : 70° ; inclinaisons droite et gauche (l'oreille

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TJ

Chambre des référés

69d997a6cdc6046d47d3eb7a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une IRM sera réalisée pour vérifier l’état des oreilles.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93b2a8fb67db7b47368

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle conteste être à l’origine de l’information préoccupante émise à la suite de la blessure à l’oreille de [U]. Les parents ne versent pas aux débats d’éléments décisifs.

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TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baeda9e15c5131fe0a8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du certificat médical établi le 15 avril 2023 par le Docteur [V] [G], des tensions cervicales et lombaires, - Madame [S] [E] présentait de légères douleurs du bras gauche, au niveau du pavillon de l'oreille

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TJ

Loyers commerciaux

65a97b0819a7f19a78307c03

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Play fait valoir pour l’essentiel : - que la clientèle spécifique, du bar à l’enseigne “One Way” est une clientèle d’habitués ou de personnes informées du lieu par les guides spécialisés, le bouche à oreille

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TJ

19ème chambre civile

65c3d968c432ce7d11a6f063

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte clairement de ces témoignages et du plan versés aux débats que Mademoiselle [K] est descendue d’un tramway, qu’elle avait ses écouteurs sur les oreilles, qu’elle consultait son téléphone et

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TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle rappelle ses doléances, consistant en des douleurs au cou, des douleurs à l’épaule droite, des maux de tête, des sensations de tension cervico-occipitale, un grésillement continu de l’oreille, des

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TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b2382

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

précis sur ce point, “ces frais futurs ne se limitent pas aux frais médicaux au sens strict : ils incluent en outre les frais liés soit à l’installation de prothèses pour les membres, les dents, les oreilles

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