René Cassin Et en tant que besoin 83-85 Bd de la Madeleine 06000 NICE non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

28 rue Général Samarito Résidence Les Romarins - Bât D 06300 NICE non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

[L] [V] à Mme [G] [V] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LE SAINT CLAIR 1 Pris en la personne de son syndic la société FONCIA NICE 81 rue de France 06000 NICE représentée par Me Christophe

KIROVABAD - AZERBAIDJAN 23 rue Novotcheremoukinkaya 11721 MOSCOU - RUSSIE non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

NICE (06300) 1 avenue du Ray Résidence Les Rotondes - Esc B 06100 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Me Frédéric MORISSET Expédition(s) délivrée(s) à Madame [S] [E] à Monsieur [F] [M] Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires VILLA JULIANA sis 10 avenue Julien - 06100 NICE Pris en la personne

Par acte de commissaire de justice en date du 2 juin 2025, Madame [T] [G] a fait assigner Madame [L] [V] devant le Tribunal de Proximité de Péronne.

Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, vestiaire : 2866 Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON

ELISA Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président

le 16 Juin 1978 au CAMEROUN [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Jacques PERRONE

Portalis DBWR-W-B7I-P7PO Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à Mme [B] le DEMANDEUR: EPIC COTE D’AZUR HABITAT Office Public de l’Habitat pris en la personne

Monsieur [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Monsieur Jacques PERRONE

comparant, ni représenté Madame [F] [R] 73 Ter Bd Gambetta 06000 NICE non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

FRANJOLICLO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cédric BIANCHI substitué par Me Elodie NESA, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR:

ADAM, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) Madame [Z] [H] Ophtalmologie domiciliée en cette qualité au [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] La société SOCOTEC SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [R] [K] née le 19 Juillet 1992 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Allissia PEDRON

la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

[F] [L] né le 11 Octobre 1953 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Allissia PEDRON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Il a été précisé à l'audience qu'en considération de l'installation d'un garde-corps métallique définitif le long des marches du perron et de son prolongement en pierre, la demande porte uniquement sur