), B 1187 et B 1190, B 769, B 1189 et B 1185 (avec maison y édifiée) côté sud ;Une autre route carrossable partant de la route de SILVARECCIO qui traverse la parcelle B 782 et dessert la parcelle B 783

MARSEILLE PRADO, dont les bureaux sont situés [Adresse 5], agissant en qualité de Comptable Public chargé de recouvrer les sommes mies à la charge de la SCI AMANA, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal

suit : ENTRE : Madame [I] [L] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Marion

°86, d’un droit de passage à pied, via la courette de la Maison d’habitation appartenant à Monsieur [Y] [A] et Madame [P] [J], sur la parcelle cadastrée section AE n°85 ; Que le mode de passage par véhicule

Auparavant : la parcelle cadastrée AA [Cadastre 15] ([Adresse 10]) est issue de la division de la parcelle cadastrée section AA [Cadastre 3] en date du 6 septembre 2016 (division en deux parcelles cadastrées

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P] [D] et madame [Y] [H] épouse [D] sont propriétaires d’une parcelle située [Adresse 4], cadastrée BR [Cadastre 1] et ont confié la construction d’une maison à usage d’habitation

La parcelle étant pourvue d'une maison d'habitation occupée par Mme [P], selon une convention d'occupation précaire signée le 05/04/2019, la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest a

2020 laissant deux héritiers pour recueillir sa succession : [L] [R] divorcée [D] (ci-après Madame [L] [R]), sa fille ;[J] [R], son fils.L’actif de la succession comprend la pleine propriété d’une maison

CN [Cadastre 2] où lui-même habite actuellement ; ensuite, en 1999, sur la parcelle CN [Cadastre 1] où [H] [K] va construire sa maison dans laquelle il habite toujours, avec son accord.

La parcelle AP [Cadastre 3] constitue une voie d’accès à la parcelle AP [Cadastre 15] depuis la route départementale.

Il apparait de l’acte de vente, que la parcelle sur laquelle est construite la maison acquise par les demandeurs est la parcelle DS[Cadastre 5], anciennement cadastrée DS[Cadastre 2], et que son adresse

Sur ce, il est constant que les parties sont propriétaires indivis d’une maison d’habitation située au [Localité 2], [Adresse 3].

La parcelle CD 40 est une parcelle de terrain d’une superficie de 1028 m2 supportant une maison dans un état très dégradé et la parcelle CD 41 est une parcelle de terrain nu d’une superficie de 5784 m2

La parcelle longe la voie ferrée et à proximité d’un passage à niveau. A la date de l’ordonnance d’expropriation, un bail d’habitation signé le 27 août 2021 était en cours.

de passage entre les parcelles 134-135 et 136.

[Adresse 1] représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire (plaidant) Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102 (postulant) DEFENDERESSE S.A.R.L

qui sont dans la procédure à savoir les parcelles n° [Cadastre 11], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] - chiffrer les coûts des travaux de nature à faire cesser tous préjudices liés au passage des véhicules

A [Cadastre 13] et le passage sous la maison - il soit constaté l’existence d’une piscine construite volontairement par les époux [H] sur la parcelle AE [Cadastre 13] empêchant l’accès à la parcelle AE