R 3211-27 du code de la santé publique) Le :09 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 09 Juillet 2024 Notification pat

Pourtant, si un devis est bien produit pat la société BTP Consultants, celui-ci n’est signé que par elle même et ne comporte pas l’acceptation de M.

Il conclut notamment que le véhicule a été vendu avec un potentiel danger sur le boîtier ABS ainsi qu’un faisceau d’alimentation non fixée au-dessus de la patrie et des flexibles de frein touchant parti

. 3211-12-1 et R 3211-27 du code de la santé publique) Le :03 Avril 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 03 Avril 2026 Notification pat

3212-1 II 2° du code de la santé publique) Le :07 Avril 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le curateur Le : 07 Avril 2026 Notification pat

DEMANDERESSE: Société CGL [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS: Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, ni représentée Monsieur

VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE À l'encontre de : DÉFENDEURS Monsieur [Y] [R] de nationalité Française né le

07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : HYUNDAI CAPITAL FRANCE RCS de [Localité 2] METROPOLE : 491 411 542 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaury PAT

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3J MINUTE: 25/0027 Nous, Elodie PATS

Localité 4] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOZ JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société FCE BANK PLC C/ [T] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT

R 3211-27 du code de la santé publique) Le :12 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 12 Juillet 2024 Notification pat

N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WY JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [T] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT

Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIF JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société CGL C/ [Z] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT

SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PATD

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire CHEVANNE substituant Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE

représentée par Maître Bernard GISSEROT, avocat au barreau de PARIS - #A0218 Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], [Localité 40] à [Localité 39], représenté par son syndic le cabinet LA PAGERIE

S2 N° RG 25/09742 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6PE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU