Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Madame [J] [I] le 07/05/2025 pour obtenir le paiement d'une

Le 1er septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 34 rue Montesquieu à LYON (69007) représenté par son syndic la SARL Régie Immobilière FIDUCIA a délivré une sommation de payer à Monsieur [T] [

de réception de la mise en demeure de payer ladite somme (pièce n°10 du demandeur).

Supportant les dépens, ils seront solidairement condamnés à payer à la société Crédit logement la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[K] et Mme [U] à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner solidairement M.

Il a pu expliquer qu'il n'avait pas payé car l'agent chargé de l'entretien de la chaudière n'intervenait plus.

[E] [B] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocats au barreau de PAU ET : DÉFENDEUR

Les échéances de loyers n’étant pas régulièrement payées, l’ÉPIC HABITAT ET MÉTROPOLE a fait délivrer le 10 juin 2025 à Monsieur [L] [P] [X] un commandement de payer les loyers et charges échus pour un

[G] à lui payer le montant de 3,360 euros au titre de la dépose des installations défectueuses sise [Adresse 3] [Localité 3] ; -CONDAMNER M.

Les échéances de loyers n’étant pas régulièrement payées, l’ÉPIC HABITAT ET MÉTROPOLE a fait délivrer le 4 juin 2025 à Monsieur [J] [P] [R] un commandement de payer les loyers et charges échus pour un

et des privilèges ainsi que les dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

contrat, déduction faite des règlements d'ores et déjà intervenus ; en tout état de cause, - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - la condamner à lui payer

Au soutien de sa demande, la S.A YOUNITED fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, ce qui l'a contraint à prononcer la déchéance du terme, rendant la totalité de la

[O] [P] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre des restitutions qu'implique la résolution judiciaire du contrat, déduction faite des règlements d'ores et déjà intervenus ; en tout état de cause

[O] [Y] [P] à lui payer la somme de 49 000 euros au titre des restitutions qu'implique la résolution judiciaire du contrat, déduction faite des règlements d'ores et déjà intervenus ; - par conséquent,

Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2024, la société ESSONNE HABITAT venant aux droits de la SA d'HLM EFIDIS a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 754,20 € au

En conséquence, la SA [O] [T] a payé auprès de la SA BANQUE POPULAIRE la dette de des époux [S], en sa qualité de caution.

Dès le lendemain de la vente, le véhicule est tombé en panne, Madame [U] [H] se trouvant dans l'impossibilité de passer les vitesses, a été remorqué au garage DEROUET AUTOTECHNIK, lequel a établi un devis