A l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 19/12667 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ7EF N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Octobre 2019 JUGEMENT rendu

LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02763 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBER N° MINUTE : Requête du : 23 Octobre 2020 JUGEMENT rendu

LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le: ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/01128 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR3OI N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2020 JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02730 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTAWG N° MINUTE : Requête du : 21 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024

: ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 19/12674 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ7FM N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 22 Octobre 2019 JUGEMENT rendu

le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/01545 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSA7I N° MINUTE : Requête du : 29 Avril 2020 JUGEMENT rendu

LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/01278 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR5YU N° MINUTE : Requête du : 10 Avril 2020 JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 19/12277 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ26U N° MINUTE : Requête du : 07 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024

Avril 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025.

barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu

ni représentée PROCÉDURE : Date de la première évocation : 02 Septembre 2025 Après débats à l’audience publique du 02 Septembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré, pour l’ordonnance être rendue

GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEUR Monsieur [M] [D] né le 01 Juin 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté d’autre part, rendu

Après débats à l'audience du 16 Mai 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

au [Adresse 1] à [Localité 6], dans l'appartement de Monsieur [M] [G],y pénétrer, si nécessaire avec l'assistance d'un serrurier, accompagné de deux témoins majeurs, le cas échéant avec l'assistance des

DEFENDERESSE : Madame [H] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 12 Décembre 2024 QUALIFICATION DU JUGEMENT - Le jugement réputé contradictoire est rendu

RÉSIDENCE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R],

débats à l'audience publique des référés tenue le 05 Janvier 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu

DEFENDERESSE : Madame [B] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 12 Décembre 2024 QUALIFICATION DU JUGEMENT : Le jugement réputé contradictoire est rendu

proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Vanessa BENRAMDANE Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu