au stade de l’incident de mise en état les éléments de fait qu’il entend opposer à la demande de provision.

lequel « in limine litis » conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête comme étant tardive, en regard du recours non justifié à un interprétariat téléphonique et au fond à un défaut de pièces

Attendu qu’au vu de ces conclusions et des pièces produites par les parties, la demande d’expertise complémentaire présentée par l’EARL PINET, tendant à l’évaluation de son préjudice, apparaît prématurée

en date du 13 décembre 2025, confirmée par ordonnance de la Cour d’appel en date du 16 décembre 2025 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé ; Vu l’ensemble des pièces

La caisse fait valoir que l'absence de transmission du rapport au stade de la [2] n'est pas sanctionnée par une inopposabilité.

Sont considérés comme pièces justificatives utiles dont la production conditionne la recevabilité de la requête les pièces qui sont nécessaires à l’appréciation par le juge des éléments de fait et de droit

judiciaire territorialement compétent en date du 8 mars 2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance du 10 mars 2025; Vu l’ensemble des pièces

L’association [2] soutient à titre principal que le principe du contradictoire n’a pas été respecté par la caisse en ce que la [3] ne lui a pas transmis, au stade du recours préalable, le rapport médical

Or, il convient de rappeler qu’au stade de la prise en charge d’une pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels, la question de la faute de l’employeur n’est pas prise en compte

Monsieur [Y] [U] et Monsieur [E] [U] soutiennent qu'ils justifient d'un motif légitime et que le débat à ce stade n'est pas celui du fond.

Il relève une absence de drainage périphérique qui participe à l'alimentation hydrique des maçonneries de pierres.

Il appartient aux parties de tirer les conséquences de ce cumul au stade de l’exécution, en sollicitant le juge en charge de l’exécution en cas d’absence d’accord à cet égard.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Il n'y a en outre, à ce stade, aucune plainte déposée par la défenderesse.