Elle conclut notamment que « les aménagements scolaires spécifiques dont il bénéfice doivent être maintenus afin de lui permettre une compensation efficace » (pièce n°7 des requérants).

], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-015537 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Emmanuelle

5] Non représentée Décision du 02 Avril 2024 19eme contentieux médical RG 21/13468 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Emmanuelle

ORDONNANCE [S] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [S] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [S] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [S] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

ENTRE DEMANDEURS Monsieur [Z] [J] [Adresse 4] représenté par Me Emmanuelle FOSSIER, avocat au barreau de BLOIS, Me Gérard CHABOT, avocat au barreau de NANTES Madame [I] [J] [Adresse 4] représentée

la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU, avocats plaidant DEFENDEURS Madame [S] [R] Monsieur [I] [W] [Adresse 2] représentés par Maître Emmanuel

Ainsi, il s’évince de ces pièces que le véhicule présente de nombreux désordres, inhérents à la chose.

Représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL :

CONSEILS M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4VE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Mme [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel

Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3IU Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Sabine DE JOUSSINEAU - 54 Me Emmanuel

domicilié ès qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en ressort, prononcée par Emmanuelle

L’ensemble de ces démarches ayant été réalisées pour le compte de l’indivision successorale, il conviendra de débouter les demandeurs de ce chef.

LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre

de Paris sous le numéro 911 465 607, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 46 rue Subuet - 75012 PARIS représentée par Me Pierre-Emmanuel

de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle

, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-97416-2024-1934 du 04/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Pierre de