Elles ajoutent qu’en tout état de cause, ledit cahier a été publié au livre foncier d’[Localité 3] en date du 10 juillet 2023, de sorte qu’il est opposable aux tiers.

commune de SALLES-ADOUR (65) 15 rue du Montaigu, cadastré : - section AB n° 46 pour 07a 70ca - section AB n° 48 pour 03a 36ca pour un montant total de 36 981,46 € ; Ce commandement de payer a été publié

par acte de Maître [Z] [P] de la SCP [M] [P], commissaire de justice associé à MONTPELLIER (34080) et Maître [B] [T] de la SCP KALIACT PRONER [T] & Associés, commissaire de justice à NIMES (30971), publiés

[D] [H] [C], publié le 29 mai 2024 volume 2024 S n°124 au service de publicité foncière de [Localité 5] 2 ; Notifié le Vu l'assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence «

[Z] [U] expose notamment qu'il était dans l'impossibilité de transmettre la déclaration de sa situation familiale à la caisse, dans la mesure où cette information est prévue par une loi publiée le 27 décembre

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ALBANAIS a fait délivrer à [I] [D] et [L] [N] un commandement de payer valant saisie immobilière par exploits en date du 25 Novembre 2025 publiés le 12 Janvier 2026 volume

Saisies immobilières N° RG 25/00297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5VK * * * * * * PRETENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date 13 juin 2025, publié

Le commandement de saisie immobilière du 21 septembre 2022 a été publié au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 14 novembre 2022 volume 2022 S n°90.

Elle fait valoir qu’elle-même est de nationalité française, acquise par naturalisation depuis un décret du 7 mai 1993 publié au JO du 16 mai1993 ; qu’[J] vit désormais à son domicile ; qu’elle a d’abord

mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * * * PRETENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date 13 juin 2025, publié

engagé une procédure de saisie immobilière en vertu d’un acte contenant prêt reçu par Me [V] [A], Notaire à [Localité 6] le 27 Février 2018 garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée

[Y] [Q] [O] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 03 Juillet 2025, publié le 22 Août 2025, au service de la publicité

cette indemnité est payable dans les mêmes conditions que l’étaient les loyers et charges et qu’elle sera indexée sur l’indice ILC de l’INSEE, l’indice de base avant la résiliation étant le dernier publié

Ce jugement a été publié au BODACC les 14 et 15 février 2022.

Le commandement du 05 septembre 2025 a été publié au service de publicité foncière de [Localité 6] (07) le 24 octobre 2025 sous les références 2025 S N° 21.

LA TOURTERELLE 13 003 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [B] [W], suivant commandement de payer en date du 13 mars 2025 signifié par Me [O], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié

une quote-part de 50 pour cent de la protection communautaire d’obtention végétale n°21754, portant sur la variété Vallis Clausa de l’espèce Platnus x hispanica Münchh, déposé le 28 novembre 2005 et publié

[Z] [H] juriste muni d’un pouvoir écrit en date du 26 juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience