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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
6969767dcdc6046d4774368f
3 octobre 2025
DEMANDEUR : Madame [C] [D] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 12] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT
7ème chambre 1ère section
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23 janvier 2024
représentée par Maître Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0482 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT
Ctx protection sociale
6786dd26df5b5c7d10caba06
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00029 - N° Portalis
663a717872c3aeb18213936e
30 avril 2024
Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Marie MICHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 15 Janvier 2024 tenue en audience publique devant Madame ROBERT
2ème chambre Cab4
68e55b540e2901d10fa38cfe
7 octobre 2025
Madame [Y] expose qu’elle a finalement été embauchée en juillet 2021 en qualité de vendeuse en boulangerie par la société CHARLES ET ROBERT; elle précise que son poste avait dû être aménagé compte tenu
Surendettement
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2 octobre 2025
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris
Service des référés
69ceca61cdc6046d47e72c18
2 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par la société ORALIA MEILLANT ET BOURDELEAU C/O ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert
69712a33cdc6046d472838fc
13 janvier 2026
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :
CTX Protection sociale
6866dccbd33109fd079b3f3d
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel sur autorisation du Premier Président ; ORDONNE une expertise et commettons pour y procéder : Le docteur [G][U] CH Interrégional Robert Ballanger
67d1dfe333b2bc65ea734a99
10 janvier 2024
par Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS - #B0726 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 21], représenté par son syndic la société EGIM [Adresse 22] [Localité 31] représentée par Me Marc-Robert
65a5867b919da7c4f178f0a3
15 janvier 2024
VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #J0098 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du 8 rue Marbeuf 75008 Paris représenté par son Syndic SAS LO-GERIM 5 rue Robert
65c3d9bac432ce7d11a6faf8
1 février 2024
l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La S.C.I. 2 CONTI [Adresse 6] [Localité 35] représentée par Maître Robert
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5850
21 décembre 2023
GOMBERT ET ASSOCIES avocat au barreau d’Aix en Provence c/ DEFENDERESSE Madame [R] [V] épouse [I] née le 27 Décembre 1958 à [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me BALLESTRACCI Robert
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a58cdc6046d475ce117
20 mai 2026
Social représentant les travailleurs salariés du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT
8ème chambre 1ère section
6a173ac7cdc6046d47259c5a
19 mai 2026
HOME SYNDIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS
8ème chambre 3ème section
6973005bcdc6046d47605b78
9 janvier 2026
Il convient donc de déclarer irrecevables les demandes formées à l'égard de la société SPVIE et de la mettre hors de cause. 3.
Chambre des référés
69d80e61cdc6046d47b0a61c
9 avril 2026
MOTIFS ET DÉCISION Sur l’intervention volontaire de la compagnie ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED et la mise hors de cause de la SAS ACS SOLUTION : L’article 329 du code de procédure civile
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-C2MQO N° : 1-CH Assignation du : 15 et 18 septembre 2023, 2 février 2024 [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Perrine ROBERT
Référés Cabinet 4
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
MIDI CHARPENTES, dont le siège social est sis [Adresse 40] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau d
Section des Référés
670975e506866c0645d3bbc9
10 octobre 2024
MB INVEST 2 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 821 233 749 dont le siège social est sis 152 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par Maître Sandra ROBERT, avocat au barreau de PARIS
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