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171 résultats pour « Raimbauld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c400168

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2] Comparution : Représentée par Mme [R], juriste, munie d’un pouvoir spécial PARTIE DÉFENDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 7] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

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6a19d8a1cdc6046d476853b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SERGIC [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Clément RAIMBAULT (avocat au barreau de BORDEAUX) substitué par Me Pierre PRIVAT (avocat au barreaut de BORDEAUX) Monsieur [Q] [H] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e604cdc6046d4705758b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la SELARL MEDEO, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES Société AXA France, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17551fcdc6046d47279aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] Comparution : Représentée par Maître Nicolas PORTE Avocat au Barreau de Paris PARTIE DÉFENDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175518cdc6046d47279a24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] Comparution : Représentée par Maître Nicolas PORTE Avocat au Barreau de Paris PARTIE DÉFENDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

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TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A+P ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1229 Société d’assurance mutuelle à cotisations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

substituant la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, Avocats au Barreau de DIJON, vestiaire 1 PARTIES DÉFENDERESSES : Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] Comparution : Représentée par Maître RAIMBAULT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175554cdc6046d47279f50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Comparution : Représentée par Maître Nicolas PORTE Avocat au Barreau de Paris PARTIE DÉFENDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT

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TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758cef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Adresse 1] représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON, postulant et par CLERC substituant Maître Marie-Caroline BILLON RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

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TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbdfa9d5adc26061f4fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A+P ARCHITECTES ASSOCIES 34 place des Prêcheurs 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1229

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcaa9d5adc26061f197

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A + P Architectes Associés 280 boulevard Michelet 13008 MARSEILLE 08 représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1229 Compagnie d’assurance

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