Madame [R] [A] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Marie-Christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2313 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

LE GREFFIERLA JUGE DES RÉFÉRÉS Martine FLAMENT Sarah HOURTOULE La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.

Ainsi, il n’y a pas lieu, à ce stade, de décharger la société demanderesse du paiement de la somme 20 841,45 euros. V.

Familiale de NARCILLAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0466 DÉFENDEURS

à [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Samira CHELLAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 178 DEFENDEUR [11] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW7N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW7O COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0666, substitué par Me Sarah

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/307 N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

[U] [C] domicilié : chez Cabinet dentaire République [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe

TOIT’ISOL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

352J-W-B7I-C326D L’[7] ([7]) Non représentée * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Sarah

EUROPEAN HOMES 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03029 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03020 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

CONSUMER FRANCE (CACF), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Salah

, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Anne-Laure BERGERE, Présidente, rédactrice ; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU, Vice-présidente ; ASSESSEUR : Madame Sarah

SOCAGEMO [Adresse 17] [Localité 27] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #P0581 SARL MANAGIMO [Adresse 17] [Localité 27] représentée par