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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca365
30 septembre 2025
Elle fait valoir que compte tenu de l'état du logement lors de la reprise des lieux, de nombreux travaux ont du être réalisés et notamment le ménage de l'entier logement laissé en état de saleté important
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
Guynemer - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Madame [GE] [CI] [KC], demeurant 5 avenue Guynemer - 94600 CHOISY-LE-ROI comparante en personne mais non représenté Monsieur [CN] [PD], demeurant 9 rue de Saisset
Chambre 01
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
ailleurs, elle soutient que les locaux n’ont pas été restitués en parfait état comme indiqué au contrat de bail, soulignant que les photographies prises lors de la restitution démontrent un état de saleté
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
USA : des enfants en cage”, “[Localité 13] un écran de fumée”, “Nemo la gardienne de la forêt”, “Affaire [CQ] : un silence coupable”, “Coronavirus : [Localité 14] une ville sous haute tension”, “Ils sauvent
5ème chambre 1ère section
67ed812cda9e15c5131fb670
1 avril 2025
Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, la société TRIAS a proposé au maître de l’ouvrage de faire appel à la saciété TESRI pour la fourniture et la pose d’un tapis d’escalier.
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