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165 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca365

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle fait valoir que compte tenu de l'état du logement lors de la reprise des lieux, de nombreux travaux ont du être réalisés et notamment le ménage de l'entier logement laissé en état de saleté important

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Guynemer - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Madame [GE] [CI] [KC], demeurant 5 avenue Guynemer - 94600 CHOISY-LE-ROI comparante en personne mais non représenté Monsieur [CN] [PD], demeurant 9 rue de Saisset

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ailleurs, elle soutient que les locaux n’ont pas été restitués en parfait état comme indiqué au contrat de bail, soulignant que les photographies prises lors de la restitution démontrent un état de saleté

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

USA : des enfants en cage”, “[Localité 13] un écran de fumée”, “Nemo la gardienne de la forêt”, “Affaire [CQ] : un silence coupable”, “Coronavirus : [Localité 14] une ville sous haute tension”, “Ils sauvent

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed812cda9e15c5131fb670

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, la société TRIAS a proposé au maître de l’ouvrage de faire appel à la saciété TESRI pour la fourniture et la pose d’un tapis d’escalier.

Source officielle

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