Il est en effet établi que Mme [S] était en état de choc à la suite de l'entretien et a déclaré une situation de souffrance psychologique et physique.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 mars 2001, Mme [V] [C] a été gravement blessée suite à un accident de la circulation alors qu’elle était passagère dans le véhicule conduit par son frère, M.

A la suite de cet accident, Mmes [S] et [N] ont établi un constat amiable comportant un croquis réalisé contradictoirement entre les parties dont il résulte l'existence d’une ligne matérialisant un STOP

La procédure a été classée sans suite le 20 octobre 2011.

Sa contractante n’y donnait suite. Par procès-verbal du 05 août 2024, Monsieur [S] [V], conciliateur de justice, constatait l’échec de la tentative de conciliation, la S.A.S.

mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit

Par acte d’huissier délivré le 27 juin 2024, Madame [J] [Y] a assigné AXA FRANCE IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de

Ce faisant, elle a subi un préjudice matériel, correspondant au montant des travaux non terminés.

du code civil, de : - le condamner à lui payer les sommes de 106290,63 € outre intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2023 jusqu’à parfait paiement, et 5133,19 € au titre des frais exposés suite

Il a été victime d'accidents du travail survenus les 18 février 2009, 24 mars 2009 puis le 7 octobre 2014, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 14 janvier 2015.

judiciaire de Nice, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] aux fins de condamnation: - à procéder à une recherche de fuite et aux travaux nécessaires pour remédier aux désordres subis

Elle considère que le Docteur [Z] [O] a failli à son obligation de moyens renforcée et qu'il est responsable des préjudices qu'elle a subis à la suite de son intervention esthétique.

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 04 Novembre 2025, le jugement dont la teneur suit

le 6 novembre 2008 et ses suites doivent être évalués comme suit : Assistance par tierce personne : 3.504 euros ; Déficit fonctionnel temporaire : 6.260 euros ; Déficit fonctionnel permanent : 5.000

Suite à cet accident, Monsieur [H] [W] a subi une fracture du tassement du corps vertébral de L2 avec recul du coin postérosupérieur.

Monsieur [C] [M] et Madame [I] [W] ont subis des désordres. Ils allèguent de non-conformités et de non-réalisations.

Par acte d’huissier délivré le 8 août 2023, Monsieur [V] [B] a assigné l’ASL DU [Adresse 8] et [O] [Q] pour qu’elles soit condamnées in solidum à réparer le préjudice subi à la suite de l’accident précité

des lieux, condamner Monsieur [H] [C] à lui régler une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, condamner Monsieur [H] [C] aux dépens de l’instance et de ses suites