Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67eed2bab848dd6814c5e6d7
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] [H] au plus tard le 30/04/25 ; - conclusions n° 1 en demande du syndicat des copropriétaires au plus tard le 23/05/25 ; - avis des parties sur la clôture par message RPVA au plus tard le 06/06/25.
Source officielleCH GENERALISTE A
691721e2e097417ee1c12a8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[L] [W], Mme [E] [Y] et Maître [X] [B] aux entiers dépens de l’instance distraits au profit de la SCP D’AVOCATS BBLM par le ministère de Maître Olivier TARI sur son affirmation de droit.
Source officielleService des référés
668d7fb153e3bdd0778672b9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 15 mai 2024 ou d’avoir versé la somme de 10.000 euros au plus tard le 17 juin 2024.
Source officielleREFERES
68e88b363ea43407b9fba0e0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BPCE IARD [Adresse 17] Siège social [Localité 16] représentée par Me Didier SANS, avocat au barreau de TARBES S.A.R.L.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd53f31ecb9d9326cc0c
30 avril 2024
30 avril 2024
L’obtention d’un permis de construire, conformément aux dispositions de l’article R.421-14 du Code de l’urbanisme, au plus tard le 25 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28b1c3411ff345359ed
15 octobre 2024
15 octobre 2024
.: [XXXXXXXX01] au plus tard le 10 décembre 2024 Invitons chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant
Source officielle4ème chambre 1ère section
67895be2428384b762e63a74
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 06 31 50 08 61 Mèl : [Courriel 8] au plus tard le 18 février 2025 Invitons chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée
Source officielle4ème chambre 1ère section
686579c672b7e1b6bf1d7d9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
.: 06 15 44 48 50 au plus tard le 31 juillet 2025 ; Invitons chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a45bbf04ef7857bb1a0
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 06.87.70.32.70 Mèl : [Courriel 8] au plus tard le 3 juin 2025 ; Invitons chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée
Source officielle4ème chambre 1ère section
671a8fff0743b37446d6aee7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 9] au plus tard le 18 décembre 2024 Invitons chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d93bc432ce7d11a6c8e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[XXXXXXXX01] [Courriel 8] www.ennea-mediation.fr au plus tard le 8 mars 2024 Invitons chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a70222
30 janvier 2024
30 janvier 2024
.: [XXXXXXXX01] au plus tard le 12 mars 2024, Invitons chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da08c432ce7d11a70421
30 janvier 2024
30 janvier 2024
.: [XXXXXXXX01] au plus tard le 12 mars 2024, Invitons chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436133bbdffcd9171a7d0
2 avril 2024
2 avril 2024
.: [XXXXXXXX01] au plus tard le 28 mai 2024 Invitons chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant
Source officielleService des référés
68dd7247548223b2c7ab38d9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDEURS Madame [V] [H] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Sophie TESA TARI, avocat au barreau de PARIS - #E2031 DEFENDERESSE
Source officielle8ème chambre 2ème section
66197c1d1b7735881a7c2c0a
11 avril 2024
11 avril 2024
Cabinet CRAUNOT (Me BUNIAK) au plus tard le 14 juin 2024 (ajouts matérialisés par un trait en marge), délai impératif,Conclusions récapitulatives de la S.C.I.
Source officielle1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Denis PASCAL de , avocats au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDEURS Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN
Source officielleJCP
6a174ac7cdc6046d4726d020
21 mai 2026
21 mai 2026
recevabilité : Conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, une copie de l’assignation a été portée à la connaissance du service compétent de la préfecture du TARN
Source officielleJCP
6a174ad5cdc6046d4726d0fa
21 mai 2026
21 mai 2026
l’action : Conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, une copie de l’assignation a été portée à la connaissance du service compétent de la préfecture du TARN
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3fd33109fd079aca7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER LA VEILLE DE L'AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES (et dans l'hypothèse où la veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12heures).
Source officiellePage 9 sur 737