Consommation de THC et cocaïne associée” faisant état de état nécessitant une prise en charge médicale ; Monsieur [I] [L] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi

du répertoire des demandeurs, pouvant être téléchargés à partir des noms de domaine « d00d.org», « doply.net », « -s.io », « doodcdn.io » et en particulier les œuvres suivantes : Mission impossible : the

Par acte en date du 06 avril 2022, Monsieur [S] [E] a assigné Monsieur [P] [W] et Madame [V] [I] épouse [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Thiers afin notamment

avec la société MUSIC’ACTION PUBLISHING un contrat de licence d’exploitation de sept albums du groupe “Groundation”, intitulés “Young Tree”, “Each one teach one”, “Hebron Gate”, “We free again”, “Upon the

demeurant [Adresse 11] Monsieur [CV] [PN], demeurant [Adresse 3], Madame [EC] [NN], demeurant [Adresse 3], Madame [SU] [FM], demeurant [Adresse 3], Monsieur [DN] [AT], demeurant [Adresse 11], Monsieur [TH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00616 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXY JUGEMENT

La thymie est basse mais s’améliore, les émotions restent peu accessibles. Une impulsivité marquée est constatée et rapportée par lui-même.

[J] Grosses : 2 Me Lionel DUVAL Me Virginie DESSERT Copies : 2 JE Saint Etienne Dossier Me Lionel DUVAL la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Monsieur [G] [J], né le 27 Juin 1991 à THIERS

En l’espèce, le contrat stipule en son article 9 que “ This Agreement shall be governed by and shall be constructed and enforced in accordance with le laws of the State of New York without regard to conflict

LE SAINT ANGE (THE MADNESS), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE

EXPOSE DU LITIGE : En qualité de maître d’ouvrage, la Compagnie de Phalsbourg a entrepris la construction d’un centre commercial dénommé The Village situé à [Localité 8] et [Localité 7].

DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00502 N° RG 26/00495 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RP AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire : OPH THM

Un enfant est issu de cette union : - [H] [T], né le 19 juin 2020 à THIERS (63), reconnu par les père et mère le 15 février 2020. **** Vu l’assignation en divorce délivrée le 26 mai 2025 placée le 27

Margot ZOLLI, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 68 Madame [V] [E] [Q] [K] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle DE THIER

PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00333 N° RG 25/03091 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYN AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [1] en raison d'une thymie fluctuante subexaltée alternant avec de l'irritabilité.

justifiant une hospitalisation complète, et ce en raison de la persistance de ses troubles se manifestant notamment par un rationalisme morbide, l’intéressé revendiquant la poursuite de ses consommations de THC

DEBAT : Valérie SCHANG, GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat de copropriété de la résidence APOLLON, dont le siège social est sis 4, rue Piroux Tour Thiers