En l'absence de contestation sur ce point, les créances envers Mme [C] [I] épouse [S] et M.

Le 15 janvier 2021, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste de travail. Le 22 février 2021, en l’absence de possibilité de reclassement, M. [J] a été licencié.

des bouches était visible, ils ne pouvaient pas savoir que cette absence était en soi un vice, que les branchements n’étaient pas réalisés et les conséquences qui en résulteraient.

Elle déclare que le stress est inhérent à son poste de travail et qu'il a été géré par l'entreprise suite à la crise sanitaire portant sur le surimi.

Ils font état de l'absence de signature des conditions générales et particulières du contrat et de l'absence de valeur de la signature électronique. Ils invoquent également l'absence de paraphe.

En effet, s'abstenir d'informer la caution de la situation d'impayés est de nature à porter préjudice à la dite caution.

la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 25 mars 2025, la Société Dauphinoise pour l'Habitat a consenti à monsieur [R] [X] un bail portant sur un logement situé à LE PONT

A l'audience du 13 mars 2026, l’association VIVADOM est absente.

, l’absence de contrat d’assurance dommage-ouvrage souscrite par la SCI AST et l’absence d’assurance décennale souscrite par [F] [N].

Concernant la demande de production de l’acte de propriété d’une parcelle absente de l’acte de notoriété, ils répondent que cette absence n’est pas prouvée et qu’en conséquence l’erreur sur l’étendue des

Le syndicat des copropriétaires a constaté l’absence de règlement des charges de copropriété par M. [L] [Y] aux échéances convenues en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée.

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

Remplacé brièvement par [L] [H] (CFTC) du 28/02/2023 au 29/09/2023, date à laquelle il aurait démissionné de ce poste.

de bips de stationnement, absence de place PMR et porte de garage défectueuse).

La perte de pas de porte et le rachat d’un pas de porte.

Monsieur [G] [Y] cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, était absent à l’audience ; il n’était pas représenté.

Au dernier état, il occupait le poste de Chef d’équipe [3] (c'est-à-dire Chef d’équipe travaux publics / génie civile). Le 02 juillet 2019, Monsieur [F] [A] était victime d’un accident.

à porter la somme de 10.000€ en réparation du préjudice moral ;Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, Condamner Monsieur [R] [K] à leur porter et leur payer la

[Y] [O] et [T] [J] se sont portés caution solidaire du contrat de bail. Un état des lieux d’entrée a été établi le 24 avril 2023 entre le bailleur et les locataires.