CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
697bd1aacdc6046d472c0f28
9 janvier 2026
A l'expiration du délai de 2 mois ou du délai supplémentaire accordé, l'héritier qui n'a pas pris position est réputé acceptant pur et simple de la succession.
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d0d
8 janvier 2025
[X] [Y] et à Mme [Z] [Y] est tombée sur la ligne 63.000 volts [Localité 12]-[Localité 13] exploitée par la SA Réseau de Transport d’Electricité (ci-après dénommée RTE).
2ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee60
3 avril 2025
[E] et [V], par actes judiciaires des 3 et 4 novembre 2020, M.
3ème Chbre Cab A3
658c78ee2c4a0d96dc23460a
21 décembre 2023
Par ordonnance du 4 novembre 2020, le juge des référés a procédé à la désignation de M. [L], en qualité d’expert judiciaire. Par ordonnance de référé du 15 avril 2021, M.
3ème Ch. Civile Cab. 1
6865a51272b7e1b6bf1e3061
1 juillet 2025
Le permis de construire a été accordé par le maire de [Localité 11] le 28 janvier 2016. Le 4 janvier 2016, Mme [O] et M.
Troisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40e8
5 avril 2024
naissance 1] 1972 à [Localité 26], demeurant [Adresse 12], 2/ Monsieur [Z], [R] [M] né le [Date naissance 7] 1975, demeurant [Adresse 12], 3/ Madame [F] [I] veuve [A] née le [Date naissance 11] 1950
3ème Chbre Cab A2
66479f81d9abb6262fe01462
4 avril 2024
Par ordonnance du 13 juillet 2018, Monsieur [O] a été désigné en qualité d’expert.
Page 9 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.