entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Me Catherine AYMARD, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Mme [C] [Y] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins. Me Emmanuel GIORDANA, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Considérant que Monsieur [O] [M] se serait porté caution des obligations de la société [G] suivant un acte de caution en date du 25 juillet 2017, la SCI [Adresse 1] a, par acte de commissaire de justice

A l’audience du 25 Avril 2024, Me Ségolène DURAND, conseil de Monsieur [N] [T] [Y], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 9] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [M] [D] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations

Mme [Z] [S] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Annabelle AZOULAY, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

[W] [R] a mis en demeure la société Banque Postale de lui restituer les fonds. La Banque Postale a refusé de rembourser M. [W] [R]. Par acte signifié le 31 janvier 2022, M.

A l’audience du 7 novembre 2025, la Compagnie Européenne de garanties et cautions s’oppose à la demande de vente amiable sollicitée par M.

Elle a un traitement qui agissait plutôt correctement mais elle refuse les prises actuellement.

de saisine émanant de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en date du 25 Septembre 2024, reçu au Greffe le 25 Septembre 2024, concernant M.

FAITS ET PROCÉDURE : Le 2 avril 2026, le directeur du centre hospitalier de [Localité 1] a prononcé l’admission en soins psychiatriques de Mme [Q] [U] épouse [Z], à la demande de la fille de la personne

, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en date du 30 septembre 2024, reçu au greffe le 30 septembre 2024, concernant monsieur

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 08 avril 2025.

Si Madame [R] [N] a soutenu oralement son opposition à contrainte aux audiences du 16 janvier et 22 mai 2023 et a ainsi contesté le bien-fondé de l’indu faisant valoir qu’elle avait en réalité la charge

ce titre ; qu’il a expliqué que la mesure lui avait permis de relativiser sa situation, précisant qu’il dispose d’un entourage familial soutenant ; qu’il a ajouté que son hospitalisation devenait difficile

Si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou, à défaut, suivant la première mesure

, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES en date du 03 janvier 2025, reçu au greffe le 03 janvier

, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES en date du 02 janvier 2025, reçu au greffe le 02 janvier