AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d00fd4cdc6046d470595d5
3 avril 2026
3 avril 2026
non comparante PERSONNE HOSPITALISEE Monsieur [Y] [U] né le 25 Mars 1956 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES Vu la décision portant admission
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ADHESIONXTREME
04/05/2026
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Sport Adhesion
05/11/2025
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ADHESIONXTREME
20/05/2025
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L'ADHESION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2025
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Sport Adhesion
30/11/2024
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Juge Libertés Détention
69d57665cdc6046d4772e02d
7 avril 2026
7 avril 2026
procédure concernant : Monsieur [L] [O] né le 12 Mai 1974 à [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 27/03/2026; Vu la décision portant admission
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