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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d00fd4cdc6046d470595d5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

non comparante PERSONNE HOSPITALISEE Monsieur [Y] [U] né le 25 Mars 1956 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES Vu la décision portant admission

Source officielle

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Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ADHESIONXTREME

SIREN 498233196Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Sport Adhesion

SIREN 920236767Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ADHESIONXTREME

SIREN 498233196Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

20/05/2025

Voir →

Procédures collectives

L'ADHESION

SIREN 922559356Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Sport Adhesion

SIREN 920236767Greffe du Tribunal de Commerce de paris

30/11/2024

Voir →

TJ

Juge Libertés Détention

69d57665cdc6046d4772e02d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

procédure concernant : Monsieur [L] [O] né le 12 Mai 1974 à [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 27/03/2026; Vu la décision portant admission

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57667cdc6046d4772e085

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

procédure concernant : Madame [X] [Q] née le 05 Janvier 1979 à [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 27/03/2026; Vu la décision portant admission

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6ca4ccdc6046d4791e9e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e1cdc6046d47b23c43

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [G] [A] né le 20 Septembre 2005 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 30 mars 2026; Vu la décision portant admission

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e4cdc6046d47b23c72

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [I] [L] né le 13 Décembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 30 mars 2026; Vu la décision portant admission

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e9cdc6046d47b23cfa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [H] [V] né le 24 Juillet 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 1 avril 2026; Vu la décision portant admission

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe6ccdc6046d470732f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Cécile GIBERNON, greffier, Vu l’article L3213-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe33cdc6046d47072e2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

), le certificat médical et le cas échéant la proposition mentionnés aux deux derniers alinéas du même article L 3211-2-2 ( certificat médical dressé dans les 72 h de l’admission et avis motivé).

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe2dcdc6046d47072d9f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cfecdc6046d477f01db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [R] [B] né le 15 Décembre 2001 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 14 mai 2026; Vu la décision portant admission

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d00cdc6046d477f0202

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

concernant : Monsieur [L] [R] né le 01 Avril 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 12 mai 2026; Vu la décision portant admission

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d08cdc6046d477f02d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la procédure concernant : Monsieur [B] [D] né le 01 Mai 1979 à [Localité 2] SDF actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 1] depuis le 11 mai 2026; Vu la décision portant admission

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7d06cdc6046d477f0287

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

concernant : Monsieur [V] [R] né le 07 Avril 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 12 mai 2026; Vu la décision portant admission

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd2e2cdc6046d473cab57

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

état mental et confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques au regard des conditions d'admission définies aux articles L. 3212-1 ou L. 3213-1.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f99cdc6046d471f893b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony RUBAGOTTI, Greffier; Vu la demande d’admission

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df46cdc6046d470ffe1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [I] [W] né le 27 Février 2005 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représentéMaître Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d03a9bcdc6046d4708dce1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9573fcdc6046d47cf1dd0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les décisions du maintien et d’admission des 26 et 27 mars sont bien signé par Mme [Q] mais ne sont pas datés.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a0cdc6046d4791dca5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 2] Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission

Source officielle