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Dans ce dernier cas, n’étant pas partie au contrat d’assurance couvrant la responsabilité des CTS, il n’a pas à produire un tel contrat.

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La partie défenderesse ne pouvant, en ce cas, être considérée comme une partie perdante, elle ne peut être condamnée aux dépens.

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tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par jugement du juge de l’exécution près du tribunal judiciaire de Paris du 5 juillet 2023, confirmé par arrêt de la cour d’appel de Paris du 25 avril 2024, les demandes de mainlevée des saisies conservatoires

De prendre connaissance des éléments de la cause, • . D’examiner, au contradicteur des parties régulièrement appelées, Mademoiselle [Z] [F], • .

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 novembre 2025 a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties. Elle a été plaidée à l'audience du 9 mars 2026.