[C] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS - #P0537 Etablissement public ONIAM [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Ali SAIDJI

de leur part.

Statuant sur intérêts civils, ce même tribunal a reçu la constitution de partie civile de M.

sont, à l'occasion d'un acte ou d'une série d'actes, en opposition avec ceux de la personne protégée ou qui ne peut lui apporter son assistance ou agir pour son compte en raison des limitations de sa

rendu le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299

Madame [P] [T] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-claire GRAS, avocat au barreau de PARIS - #C2014 DEFENDEURS CPAM DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 9] non représentée La

CLINIQUE [16], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant/postulant Etablissement ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE [Localité

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis 1 cours Michelet - 92087 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 CPAM DE LA LOIRE ayant pouvoir de

ADESIAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie METINER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0100 DÉFENDERESSE Association FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX [Adresse 1] [Localité

de PARIS - #L0299 DEFENDERESSES La MSA PROVENCE AZUR [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 4] non représentée S.A.

EURODOMMAGES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marine GUGUEN, avocat au barreau de PARIS - #E0868 La Caisse de sécurité sociale de MAYOTTE CSSM [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 7] non représentée

] [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Maître Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS - #A0002 N° RG 25/55383 DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Sylvie

3] non comparant, ni représenté Madame [Y] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BALLUET Marie-Jeanne GREFFIER : JOLY Virginie

GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [L], ès qualité de Tuteur de Monsieur [B] [R] [W] demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] représenté

ALLIANZ IARD [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 16] représentée par Maître Pierre JUNG de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #R0013 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INSUSTRIELS

au RCS de PARIS sous le numéro 306.927.393, représentée par le Directeur général de ladite succursale France, responsable de la CGD en France, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 5] représentée par

A l'audience, chacune des parties, représentée par un conseil, a exposé oralement ses demandes sur le fondement de ses dernières conclusions visées à l'audience auxquelles il y a lieu de se référer pour

la mesure d’éloignement en langue française dûment signée par le retenu sans réserve en 2023, - la tenue de son audition administrative le 23 avril 2024 sans l’assistance d’un interprète à l’occasion

[Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS - #A0002 RG 25/51119 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Anne BACHELLERIE

Le coût de l’expertise sera avancé par Monsieur [N] [I], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt.