CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b066304ff28fe37e646b
13 janvier 2025
Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee6fcdc6046d47ea1313
2 avril 2026
chaleur ; - Compte tenu des travaux réalisés au mois de septembre 2025 pour mise en conformité de la pompe à chaleur, ils ont repris le paiement intégral du loyer courant à compter du mois d'octobre
3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
Ce système de facturation, qui n’a pas été contractualisé par écrit, a donné lieu à des reproches mutuels entre les deux sociétés, la société ADAGP se plaignant de retard de paiement quand la société Marie
19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
Réponse du tribunal L’article L376-1 du code de la sécurité sociale dispose que, sans entrer dans les cas régis par les dispositions applicables aux accidents du travail, la lésion dont l’assuré social
68f138c788dcb0e97e8fefd1
16 octobre 2025
Selon ordonnance sur requête en date du 23 janvier 2020, le président du tribunal judiciaire de Marseille a autorisé la société AA à pratiquer une saisie-contrefaçon au siège social de la société Basset
Chambre 21
6616d33763271232b2e4404f
10 avril 2024
Par conclusions en réponse n°3 signifiées le 28 juin 2022, la société François BRANCHET et la société BHIIL demandent au tribunal de : à titre principal - annuler les avis de sommes à payer n° 1085 et
1ère Chambre
69991e70cdc6046d472ecb8d
8 janvier 2026
Compte tenu de l’absence de nécessité d’une aide spécifique, le taux horaire sera évalué à 18 €.
Quatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8a6
14 octobre 2024
Les époux [K] ont saisi la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) qui a ordonné une expertise médicale réalisée
18° chambre 2ème section
669022b2766d1156dbbed065
11 juillet 2024
Toutefois, s'il s'agit soit de l'inexécution d'une obligation, soit de la cessation sans raison sérieuse et légitime de l'exploitation du fonds, compte tenu des dispositions de l'article L. 145-8, l'infraction
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Or, Madame [IZ] a travaillé en tant que responsable d’exploitation dans le transport ferroviaire au sein de société Novatrans à compter de 2005.
NOUVEAU REFERES
6a173d23cdc6046d4725ccf2
26 mai 2026
de ladite société, monsieur [L], qui est également co-gérant de la SARL LA PETITE JARDINERIE.
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