L'article L 3212-1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque

déposée par la société Climat et confort [P].

Par lettre recommandée du 30 mars 2021, la société LOT CENT a informé le syndicat des copropriétaires de sa démission.

Monsieur [T] [C] [H] [A] n'a pas comparu et n'était pas représenté. La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

saisi par lettre simple également le 16 mai 2025.

du premier anniversaire de l'assignation et chaque année suivante, - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Par courrier du 3 juillet 2025, Mme [B] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après CRA), laquelle a, par décision du 17 juillet 2025, rejeté son recours.

L'article L 3212-1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque

L'article L 3212-1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer du 27 mars 2025 pour la somme de 3 716 €.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 10 juin 2024, Monsieur [W] a saisi le tribunal de Strasbourg en contestation de la décision de la CDAPH.

générale, et n’a jamais contesté les décisions prises par l’assemblée générale, comme elle n’a jamais, bien qu’étant assistée d’un conseil, contesté les assemblées générales et l’approbation de comptes

[Y] [D], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne, Cadre Greffier COMPOSITION

de l’échéance de chaque facture impayée, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € pour chaque facture impayée, soit la somme de 840 € ;rappeler que la décision à

La décision est mise en délibéré au 13 avril 2026.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

de la présente décision.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 avril 2026.

Madame [I] [W] a, par lettre recommandée du 24 septembre 2024, formé un recours à l’encontre de cette décision implicite de rejet devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.