A cette audience, les parties, représentées chacune par un conseil, ont sollicité l'homologation de l'accord de conciliation judiciaire.

PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00737 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM2Y N° MINUTE : Requête du : 10 Mars 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR

Que les conciliateurs peinent à absorber ce contentieux de masse et à traiter et assurer le suivi de ces nombreux dossiers dans le délai de trois mois requis.

Que les conciliateurs peinent à absorber ce contentieux de masse et à traiter et assurer le suivi de ces nombreux dossiers dans le délai de trois mois requis.

de justice entraînant l'organisation de la première réunion de conciliation dans un délai supérieur à trois mois à compter de la saisine d'un conciliateur ; le demandeur justifie par tout moyen de la

réalisée entre eux le 21 novembre 2024, - La condamnation de Madame [T] à effectuer tous les travaux conclus au terme de cette conciliation, nécessaires pour mettre fin aux préjudices qu'il estime subir

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'issue de la réunion de conciliation, la S.A.R.L.

MONDIAL EXPERTISES BATIMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F4J N° MINUTE : 5-2025 DECISION AUX [Localité 4] DE DELEGATION DE CONCILIATION

Delphine LABOREY ; Madame [U] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKC N° MINUTE : 3-2025 DECISION AUX [Localité 4] DE DELEGATION DE CONCILIATION

Après convocation des parties, à l'audience de conciliation du 03 mars 2017, un procès-verbal de non-conciliation a été dressé pour un montant total de 5 301,69 euros, avec arrêt des intérêts, détaillé

[X] [S] [L] a été cité à comparaître à l’audience de conciliation par acte du 27 juin 2024. A l’audience de tentative de conciliation du 10 septembre 2024 M. [X] [S] [L] a formé une contestation.

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience de tentative de conciliation en date du 7 novembre 2022.

de conciliation est envisageable par visioconférence en raison de l'éloignement géographique du défendeur.

de justice entraînant l'organisation de la première réunion de conciliation dans un délai supérieur à trois mois à compter de la saisine d'un conciliateur ; le demandeur justifie par tout moyen de la

de justice entraînant l'organisation de la première réunion de conciliation dans un délai supérieur à trois mois à compter de la saisine d'un conciliateur ; le demandeur justifie par tout moyen de la

La conciliation ou la médiation peut porter sur tout ou partie du litige. La décision interrompt le délai de péremption de l'instance jusqu'à l'issue de la conciliation ou de la médiation.

expliquant que l'adresse à laquelle a été adressée la demande de rendez-vous au conciliateur de justice ne correspond pas à l'adresse exacte du service de conciliation.

Cette affaire présentant des critères d’éligibilité à un mode amiable de résolution, il y a lieu d’inviter les parties à rencontrer un conciliateur de justice.