FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Vu l’assignation du 20.03.2025 notifiée au ministère public Mme [D] [S] était représentée par un avocat qui a développé oralement des conclusions écrites aux

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions signifiées par la société SEQUENS venant aux droits de la SCI LGP elle-même venant aux droits de Madame [V] [R] le

En outre, il ajoute que la dette est ancienne et les conclusions ont été signifiées à Madame le 20 janvier 2026, de sorte que le syndicat n’est pas opposé à un renvoi.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Selon dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 5 février 2026, Messieurs [X], [R] et [D] [A], demandent au juge de la mise en état, de

Par conclusions d’incident du 5 janvier 2026, Monsieur [O] [N] [S] a sollicité du juge de la mise en état de juger que l’assignation lui ayant été signifiée est nulle et de condamner Madame [U] [N] [S]

Au terme de ses dernières conclusions signifiées par voie de commissaire de justice le 3 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires sollicite du tribunal de : -condamner Monsieur [L] [O] à lui payer

de la commune de [Localité 2] en date du 6 novembre 2025 ; Vu les conclusions de Monsieur [G] en date du 10 mars 2026 ; L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026 et la décision a été fixée

Vu les conclusions du 21 mars 2025 de Mme [D] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 4.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent

Par conclusions notifiées par RPVA le 7 juillet 2025, Madame [N] [K] demande au tribunal de : - à titre principal, déclarer nulle l’assemblée générale du 24 juin 2024, pour désignation d’un président de

Par conclusions notifiées le 16 décembre 2025, Mme [K] [C] [Z] se désiste de l’instance et de l’action et sollicite que chacune des parties conserve à sa charge les frais par elle exposés.

Dans ses conclusions soutenues à l’audience du 3 février 2026, le syndicat des copropriétaires demande au juge des référés de rejeter l’exception de nullité de l’assignation pour irrégularité de fond,

Mme [Z] [V] [C] au remboursement de cette somme ;Débouter Mme [Z] [V] [C] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Aux termes de leurs conclusions notifiées le 31 mars 2026, M. et Mme [N] sollicitent de voir : - déclarer nulle la saisie-attribution effectuée le 06 janvier 2026, - dire que les sommes saisies sont des

DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa des dernières conclusions

Il a indiqué qu’il présentait : « -traumatisme crânien sans perte de connaissance, -contusion orbitaire droite, -plaie fronto temporale droite, -contusion genou gauche, -petite fissure base 3e métacarpien

Le certificat médical initial établi le 25 juillet 2019 fait état d'une contusion de l'épaule droite et d'une entorse au genou droit.

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE du [Localité 1] demande au tribunal de : • la recevoir en ses conclusions, les disant justes et bien fondées ; • débouter la société [...] de l’intégralité de ses

[L] indique s’en rapporter aux conclusions du docteur [J].