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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
69d54fd4cdc6046d47700a20
7 avril 2026
MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la demande de sursis à statuer En application de l'article 789 du Code de procédure civile, pris dans la rédaction applicable à la présente cause, le juge de la mise en état
Service des référés
69de901bcdc6046d473cdaf6
13 avril 2026
Par des conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par leur conseil, les sociétés [K] Investissement et [C] Vallue Added 2 demandent au juge des référés de : -ordonner le sursis à statuer
CH1 Contentieux Général
6a0f85eccdc6046d477fd6c1
21 mai 2026
[B] [P] [D] communes et opposables aux défendeurs et à voir ordonner un sursis à statuer sur leurs demandes au fond (subsidiairement dirigées à l’encontre des nouveaux défendeurs, in solidum ou solidairement
Chambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
8 avril 2026
Suivant jugement avant dire-droit du 28 février 2023, la présente juridiction a ordonné une nouvelle expertise médicale de Mme [W] [Q], désigné, à cet effet, le Dr [B] [N] et sursis à statuer sur l’intégralité
PPP Contentieux général
69d00766cdc6046d4704dc28
3 avril 2026
[I] [W] et Mme [V] [J], représentés par avocat, demandent au juge des contentieux de la protection de : * à titre principal ordonner le sursis à statuer de l’instance jusqu’à la décision à intervenir de
3.1 chb sociale du TASS
6a1df76bcdc6046d47c258ed
22 mai 2026
Par arrêt du 20 janvier 2026 de la cour d’appel de [Localité 5], la cour a confirmé le jugement rendu le 16 juillet 2024 sauf en ce qu’il a sursis à statuer sur la majoration de la rente et a fixé au maximum
7ème chambre 1ère section
6a0cb0eccdc6046d473a17fb
19 mai 2026
Sur l’incident de sursis à statuer présenté par la SCCV LE QUAI AUX GRAINS : Tous droits et moyens des parties étant expressément réservés, SURSEOIR A STATUER sur les demandes formulées par la société
JEX cab 1
69de8d80cdc6046d473cacfd
A titre liminaire, sur l’examen de la régularité de la saisie antérieurement à l’éventuel sursis à statuer La position, qui conduit à ordonner à sursis à statuer en matière de saisie-attribution, en cas
3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
10 avril 2026
* Par ordonnance en date du 1er juin 2017, le juge de la mise en état de céans a notamment : rejeté la demande de sursis à statuer formée par les emprunteurs ;rejeté la demande de provision formée
1ère ch. - Sect. 1
6a1dde8bcdc6046d47c056d2
à titre principal que leur intervention volontaire soit déclarée recevable, et d’ordonner le sursis à statuer.
6a1dde88cdc6046d47c05682
6a1ddd52cdc6046d47c03f17
6a1ddd59cdc6046d47c03fc4
6a1ddd62cdc6046d47c0409a
1ère Chambre
69d53587cdc6046d476b573a
Par jugement du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de la Réunion a sursis à statuer sur cette requête jusqu’à ce que le tribunal judiciaire de Saint-Denis se soit prononcé sur la nationalité de
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
Il soutient que la demande de sursis à statuer est mal fondée.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e54cdc6046d4708759d
26 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de sursis à statuer Monsieur [R] [T] sollicite un sursis à statuer dans l’attente des arrêts de la Cour de cassation à intervenir suite aux pourvois formés contre
Inscr Civil Cont -5000€
6a0cddffcdc6046d473da19a
Sur la demande de sursis à statuer En application de l'article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement
3ème Chbre Cab A2
6a173c7acdc6046d4725be5c
à statuer sur les droits et autres demandes des parties, qui seront réservés.
6a1ddd4fcdc6046d47c03eec
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