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3 664 résultats pour « conclusions de sursis à statuer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fd4cdc6046d47700a20

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la demande de sursis à statuer En application de l'article 789 du Code de procédure civile, pris dans la rédaction applicable à la présente cause, le juge de la mise en état

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par des conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par leur conseil, les sociétés [K] Investissement et [C] Vallue Added 2 demandent au juge des référés de : -ordonner le sursis à statuer

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0f85eccdc6046d477fd6c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [P] [D] communes et opposables aux défendeurs et à voir ordonner un sursis à statuer sur leurs demandes au fond (subsidiairement dirigées à l’encontre des nouveaux défendeurs, in solidum ou solidairement

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant jugement avant dire-droit du 28 février 2023, la présente juridiction a ordonné une nouvelle expertise médicale de Mme [W] [Q], désigné, à cet effet, le Dr [B] [N] et sursis à statuer sur l’intégralité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d00766cdc6046d4704dc28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [W] et Mme [V] [J], représentés par avocat, demandent au juge des contentieux de la protection de : * à titre principal ordonner le sursis à statuer de l’instance jusqu’à la décision à intervenir de

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df76bcdc6046d47c258ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par arrêt du 20 janvier 2026 de la cour d’appel de [Localité 5], la cour a confirmé le jugement rendu le 16 juillet 2024 sauf en ce qu’il a sursis à statuer sur la majoration de la rente et a fixé au maximum

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0eccdc6046d473a17fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l’incident de sursis à statuer présenté par la SCCV LE QUAI AUX GRAINS : Tous droits et moyens des parties étant expressément réservés, SURSEOIR A STATUER sur les demandes formulées par la société

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8d80cdc6046d473cacfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A titre liminaire, sur l’examen de la régularité de la saisie antérieurement à l’éventuel sursis à statuer La position, qui conduit à ordonner à sursis à statuer en matière de saisie-attribution, en cas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* Par ordonnance en date du 1er juin 2017, le juge de la mise en état de céans a notamment : rejeté la demande de sursis à statuer formée par les emprunteurs ;rejeté la demande de provision formée

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde8bcdc6046d47c056d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à titre principal que leur intervention volontaire soit déclarée recevable, et d’ordonner le sursis à statuer.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde88cdc6046d47c05682

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à titre principal que leur intervention volontaire soit déclarée recevable, et d’ordonner le sursis à statuer.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd52cdc6046d47c03f17

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à titre principal que leur intervention volontaire soit déclarée recevable, et d’ordonner le sursis à statuer.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd59cdc6046d47c03fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à titre principal que leur intervention volontaire soit déclarée recevable, et d’ordonner le sursis à statuer.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd62cdc6046d47c0409a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à titre principal que leur intervention volontaire soit déclarée recevable, et d’ordonner le sursis à statuer.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53587cdc6046d476b573a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de la Réunion a sursis à statuer sur cette requête jusqu’à ce que le tribunal judiciaire de Saint-Denis se soit prononcé sur la nationalité de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il soutient que la demande de sursis à statuer est mal fondée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de sursis à statuer Monsieur [R] [T] sollicite un sursis à statuer dans l’attente des arrêts de la Cour de cassation à intervenir suite aux pourvois formés contre

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cddffcdc6046d473da19a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande de sursis à statuer En application de l'article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c7acdc6046d4725be5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à statuer sur les droits et autres demandes des parties, qui seront réservés.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd4fcdc6046d47c03eec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à titre principal que leur intervention volontaire soit déclarée recevable, et d’ordonner le sursis à statuer.

Source officielle

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