DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, qui conclut au rejet de la demande ; Vu les articles 774-1 et suivants du Code de procédure civile ; MOTIFS ET DECISION : Attendu qu’au vu de l’avancement

le 15 juillet 2022 entre lui et Madame [O] [Q] pour un bien immobilier situé au [Adresse 2] à [Localité 1] ; - JUGER que Madame [O] [Q] n’a pas exécuté le contrat conclu de bonne foi ; - CONDAMNER Madame

[F] [R], bien que convoqué par courrier recommandé dont l'avis de réception a été signé le 18 janvier 2026, ne comparait pas à l'audience.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 13 février 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À cette audience, M. [N] [A] comparu en personne.

cette date,Constater que la SA Odilène est occupante sans droit ni titre des lieux loués depuis cette date,Ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, des lieux, avec le concours

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - [M] [V], représenté par sa mère Madame [S] [V], dans son acte introductif d'instance, - la SA ALLIANZ VIE, le 22 avril 2026, par des écritures dans lesquelles

Conformément aux dispositions de l’article R. 742-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

[N] [Q] n’ont pas répondu aux convocations du service chargé par le préfet de la Gironde d’établir un diagnostic social et financier.

] née le 9 avril 1978 à [Localité 4] (71) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée, EXPOSE DU LITIGE La SCI “Société Civile Immobilière de la Charmeraie” a, par contrat conclu

intervenue de plein droit par le jeu de la clause résolutoire,En conséquence : ORDONNER l’expulsion de corps et de biens des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, si besoin est avec le concours

Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 juin 2025 lors de laquelle la contestation a été déclarée caduque faute pour M. [X] [J] d’avoir comparu.

Il conclut que l’unique élément de preuve tangible est l’acte de cession qu’il a conclu avec M.

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 24 novembre 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée aux fins de procéder à la convocation du défendeur par lettre recommandée avec accusé de

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Régulièrement convoqué par lettre recommandée avisée et non réclamée, Monsieur [H] [E] [M] n’a pas comparu à l’audience.

Bien que régulièrement convoqués, les créanciers n’ont pas comparu ni fait valoir de conclusions permettant une dispense de comparution selon les modalités prévues par l’article R 713-4 du code de la consommation

Aux termes de l'article L311-52 devenu R 312-35 du code de la consommation, les actions en paiement à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur dans le cadre d'un crédit à la consommation, doivent être

Selon l’article R.713-4 du code de la consommation, dans les cas où il statue par jugement, le juge convoque les parties intéressées ou les invite à produire leurs observations, par lettre recommandée

Les parties ont été convoquées à l’audience par lettres recommandées avec accusé de réception. A l’audience du 11 décembre 2025, M.

ACR référé - N° RG 23/08831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHL FAITS ET PROCEDURE L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS ( ALJT ) - association loi 1901, reconnue d’utilité publique a conclu

DENIS, Greffier Décision du 25 avril 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/00267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6W FAITS ET PROCEDURE L’[3] ([2] ) - association loi 1901, reconnue d’utilité publique a conclu