Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 491 272 738 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat

COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 8ème étage constituant le lot 217 de l’état descriptif de division de l’immeuble, et un emplacement de parking situé au sous-sol

La cour d'appel de REIMS a infirmé cette décision dans son arrêt du 11 avril 2023. A la demande de la S.A. ARDICO, l'affaire a été réinscrite au rôle sous le numéro de RG 23/00722.

La société COSY HOME HERMES indique dans ses conclusions avoir compensé les frais de réparation engagés par ses soins pour remédier aux désordres affectant le système de climatisation-ventilation-chauffage

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Monsieur [V] réfute toute prescription de son action en responsabilité dirigée contre la société ELC AUTOS France, dès lors qu’il n’a eu connaissance de la facture litigieuse qu’à compter de sa transmission

Elle n’a jamais réellement envisagé de réaliser un écran vertical encastré dans le sol, capable de cantonner le terrassement aux limites du projet NEXITY. 2.

[E] à lui verser la somme de 30 000 euros au titre de son préjudice moral, -condamner conjointement la Selafa [VL], M. [VL] et M.