de la présente décision.

de la présente décision.

futures 840,00 € 840,00 € 0,00 € Frais de logement adapté 54.202,27 € 56.202,27 € Assistance tierce personne 2.402.129,80 € 2.402.129,80 € Perte de gains professionnels futurs 815.926,65 € 106.098,90

Il lui sera alloué la somme provisionnelle de 2.000 euros à valoir sur les frais de procédures constitués des frais de consignation et le cas échéant de médecin conseil.

de la présente décision.

GRAND FRAIS GESTION , S.A.

L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Frais divers (frais de déplacements) : 500 € . Assistance par tierce personne temporaire : 672 € . Perte de gains professionnels actuels : 1 658,81 € . Incidence professionnelle : REJET .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C466Y N°: 7 Assignation du : 03, 04, 06 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert

de la présente décision.

La société AXA France IARD ne s’y est pas opposée.

de véhicule adapté ;Frais de logement adapté ;Pertes de gains professionnels futurs ;Incidence professionnelle ;Tierce personne pérenne 2h par semaine.

[K] [P] d’une avance de 1 200 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

de la présente décision.

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM3N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/02726 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3B N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF

Monsieur [V] sollicite la somme de 2200 euros au titre des frais de médecin-conseil et de 57,59 euros au titre de frais de copie de son dossier médical, le défendeur s’y opposant partiellement quant au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54699 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EKP N°: 6 Assignation du : 24, 25 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BHL N°: 5 Assignation du : 20 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WU6 N°: 3 Assignation du : 29 et 30 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE