la BNP PARIBAS devant le tribunal judiciaire de Paris, afin qu'elle soit condamnée à lui payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la somme de 25 360,62 euros en remboursement des sommes détournées

Il fait valoir en tout état de cause qu’au regard du montant détourné, peu de justificatifs des règlements effectués par lui pour le compte de sa mère sont communiqués.

La société Marques, présentant son statut comme correspondant à une association à but non lucratif, affirme être recevable à agir en intervention volontaire à titre accessoire pour la défense des intérêts

ABEILLE VIE (anciennement dénommée AVIVA VIE) 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et par Me Jean-Pierre LAIRE,

Copie exécutoire à Me Fabrice FRANCOIS la SELARL GARRY ET ASSOCIES la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [M], demeurant [Adresse

Elle expose que Monsieur [H] [Y] a bien pris attache auprès d’elle, mais qu’au regard de l’ancienneté du dossier, elle ne disposait pas de l’intégralité des pièces nécessaires, ce qui a alors généré du

[H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maitre Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0399 et par Maître Jean-Pierre STOULS, de STOULS & ASSOCIES, avocat au

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 Société NATWEST GROUP PLC, prise en sa succursale en France NATWEST MARKETS NV [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Denis GANTELME de l’ASSOCIATION

Le 13 mars 2019, celle-ci a fait l’objet d’un placement sous sauvegarde de justice avec désignation de l’Association Tutélaire d’ILLE-ET-VILAINTE (ATI) en qualité de mandataire spécial.

et constante, que son ancien dirigeant, M.

Par acte du 19 juin 2020 passé devant Maître [T] [W], notaire associé à [Localité 4], M.

AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [S] [R] [V] ancien courtier en assurances immatriculé au RCS SAINT ETIENNE sous le n° 484 287 057 demeurant [Adresse 4] représenté par

. / Code NAC : 70I DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] né le 29 Janvier 1952 à [Localité 26] (78), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat

Localité 26] (78), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [G] [N] épouse [E] née le 01 Avril 1949 à [Localité 24] (78), demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES

Monsieur [O] [W] produit par ailleurs une attestation du président de l'association " [22] " qui confirme que Monsieur [O] [W] est adhérent de l'association depuis le 4 mars 2014, qu'il dispose d'une parcelle

et FICOVIE pour retrouver les coordonnées de tous les comptes bancaires, mêmes joints, relevant de la succession, et des éventuels contrats d'assurance-vie, Autorisé le notaire commis à obtenir des anciens

de sa fille mineure [F] [R] [Adresse 14] [Localité 5] (BELGIQUE) ET Madame [B] [U] [Adresse 15] [Localité 5] (BELGIQUE) représentée par Maître Goulwen PENNEC de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés

Un courrier (LRAR) émanant de cette association en date du 16/11/2021 a été adressé à Monsieur [W] relevant que ce congé n'était pas valable et que le bail devait se renouveler pour trois ans.

Il est ainsi démontré que le paiement effectué le 15 février 2023 n’a pas été fait au créancier ou à la personne désignée pour le recevoir, Me [I] en l’espèce, et qu’il a été détourné par un tiers.

utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association