Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 20 novembre 2025, M.

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet de la demande.

Il résulte de l'article 670 du code de procédure civile que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée adressée à une personne physique est présumée être jusqu'à preuve du contraire

Aucune autre partie, quoique toutes régulièrement avisées par lettre recommandée avec accusé de réception n'ayant ni comparu, ni formulé d’observations par écrit, le présent jugement, de premier ressort

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 6 juin 2025, M.

La lettre recommandée ou l’acte d’huissier mentionne, à peine de nullité, la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l’opposition doit être formée, l’adresse du tribunal compétent

COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6A Minute N° : 25/00061 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Société [25] [Adresse 4] [Localité

Le 15 mai 2025, la société Caisse de Crédit Mutuel de la Cluse d'Arve a appelé en garantie le CMH. Par lettres recommandées avec avis de réception du 15 mai 2025, le CMH a mis en demeure M.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 4 décembre 2025, M.

Par lettre recommandée avec accusé du réception en date du 30 juin 2022, la société Climat et [Localité 1] [P] a mis en demeure la SCCV AP [Cadastre 1] de lui régler la somme de 80.867,18 € HT correspondant

Le courrier de notification dudit jugement adressé par le greffe par voie recommandée avec accusé de réception en date du 11 septembre 2025 a été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

l'adversaire en avait eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En conséquence, la contrainte signifiée, comme la mise en demeure adressée par lettre recommandée au cotisant, précisent bien la nature des cotisations et les montants réclamés et répondent à l’exigence

[V] [A] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKLY JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [E]

La décision d’irrecevabilité est notifiée au seul débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 

Elle indique que la contestation à l'encontre des mesures que la commission entend imposer est formée par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à son secrétariat