Il note qu’au cours de l’enquête le dirigeant de la société a reconnu que la clé de sélection restait constamment sur l’appareil dans la position : « sans sécurité » et que le capot de sécurité se trouvait

dirigeant de la société preneuse attestait que les travaux litigieux avaient été entrepris jusqu’au 31 mars 2016.

DEMANDERESSE Société [T] [L] [G], dont le siège social est sis Les Grandes Baboulières - Ancienne Route de Vienne - 38790 DIEMOZ représentée par Maître Elise LAPLANCHE de la SOCIETE CIVILE YDES, avocats

des salariés fournie par l’employeur, alors que la vérification du registre du personnel ou auprès des organismes sociaux devait lui permettre de l’identifier, ainsi qu’auprès du comptable de la société

RENO’PLUS CONSTRUCTION, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 814 394 565, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

Il s’est présenté comme le dirigeant de la société Carrosserie de la Pouponnière, dont le siège social est situé à proximité immédiate.

[M] [W]), dirigeant de la société [11]. Le mariage de M. [M] [W] et Mme [G] [F] a été dissous par une convention de divorce en date du 18 juillet 2024.

Sont en effet produits, notamment, les factures d’acompte, les mails échangés avec le dirigeant de la société, retraçant notamment le changement de devis avec surcoût, et un procès-verbal de constat d’

Il souligne que l’inspection du travail avait déjà été alertée sur la question des risques psycho-sociaux au sein de la société et avait mené une enquête en 2018.

travailleur handicapé depuis le premier avril 2019 ; – au cours de la relation de travail il a rencontré de grandes difficultés avec ses supérieurs hiérarchiques et notamment Monsieur et Madame [D], dirigeants

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0605 Décision du 04 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12281 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7LW Monsieur [R] [C], de nationalité française, dirigeant

[R] a souscrit le cautionnement en sa qualité de dirigeant de la société [...], le cautionnement devient commercial, - qu’en vertu de l’article L.721-3 du code de commerce, la présente instance relève

À l'audience du 13 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée, Monsieur [D] [B], le dirigeant de la société défenderesse, indiquant ne pas avoir eu communication des pièces du demandeur.

Concernant l’activité de gestion immobilière, le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, dessaisissement du dirigeant de la société jusqu’à la clôture de la liquidation

Le 4 mars 2020, Madame [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [9] ayant concouru à la survenance de cet accident.

numérotés de 1 à 13.000 et de 26.001 à 28.000 détenus par Monsieur [R] au sein de la société AME, société mandatée agent général MMA.

Les consorts [B] opposent qu’en leur qualité d’associés indirects, c’est-à-dire d’associés de la société mère, NEVA-TERNES, ils ont qualité pour agir contre les dirigeants de la société filiale soit la

es qualité d’assureur de la société EMI à l’audience du 28 avril 2026.

A l’appui de ses prétentions, l’URSSAF PACA rappelle que les cotisations et contributions obligatoires de sécurité sociale sont des dettes professionnelles dues par le dirigeant de la société à titre personnel

Dans un second courriel du 12 décembre 2024, Madame [S], dirigeante de la société AM PLACEMENTS a réitéré son accord sur la mise en place d'un échéancier sur une durée de 12 mois à compter de janvier 2025