CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

258 résultats pour « employé sur le chemin du retour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle ajoute qu’elle produit le contrat de prévoyance collective et les avenants ainsi que la demande de prise en charge par l’employeur de M. [F] [L].

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] subit une dévalorisation sur le marché de l’emploi, puisqu’il ne pourrait plus exercer que dans le cadre d’emplois aménagés correspondant à sa RQTH, et qu’il ne peut plus exercer la profession de paysagiste

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668445648bcff606d9c53e33

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- Perte de gains professionnels Il convient de rappeler qu’ elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc41d4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’incidence professionnelle suppose une appréciation in concreto au regard de la nature et de l’ampleur des séquelles, de l’emploi précédemment exercé par la victime et de son âge.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa1dcdc6046d479ba2d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] né le 17 Juillet 1971 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) de nationalité Française 23 Chemin

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef6dccdc6046d47eab74f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les séquelles physiques qu'elle a conservées ont amené son employeur à mettre à sa disposition un chariot plus léger et ont des manifestations douloureuses dans son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df31371d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759ab9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par jugement du 10 juillet 2018, le TASS de la Moselle a retenu la faute inexcusable de l’employeur et un jugement du 6 avril 2022 a statué sur divers préjudices.

Source officielle
TJ

TASS

67fd5071e85d0474bddb3e36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la faute inexcusable de l'employeur : En droit, il est constant que l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment pour ce qui concerne les maladies professionnelles

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66182ce94e82250580d23cb4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par dérogation aux dispositions précédentes, l'assureur n'a aucun recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers ou domestiques, et généralement

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697b467ccdc6046d47186f14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle fait valoir qu’elle exerce son recours à l’encontre de la société ENEDIS sur le fondement de la subrogation légale en vertu de l’article L. 121-12 du code des assurances.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-3-1 et L 216-2-1 II du code de la sécurité sociale, de l'avis du Conseil d'Etat du 12 avril 2013 et de la décision du 1er janvier 2022 relative à l'organisation du réseau en matière d'exercice des recours

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il est constant que [M] [T] travaillait avant l'accident en ESAT dans le cadre d'un emploi aidé.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

S’agissant de la rééducation au centre LES GRANDS CHÊNES : il sollicite à être indemnisé pour 390 allers-retours.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e82b3ea7c8c1124f3046

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0306 DEMANDEUR C/ SA ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°542 110 291 [Adresse 1] [Localité 8] défaillant CPAM DE [Localité 11] - (Pôle Recours

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1fb01eea4cf01a2d36

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [Y] sollicite à ce titre la somme de 460 192,64 € au motif que s'il était en recherche d'emploi au moment de l'accident, il avait toujours travaillé et envisageait de travailler en qualité de

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bdffd80027b5d30282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

On a donc [H] et moi seulement, rentré le poulain il est tombé sur le chemin il s'est repris à trois fois pour se relever, on l'a mis dans sa stabule en attendant les consignes et le vétérinaire comme

Source officielle
TJ

Chambre 7

695d92c775782d5f06039dcf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[F], assisté par son conseil, a repris oralement les termes de ses dernières écritures, précisant que les travaux de remise en état qu’il a dû engager avant de pouvoir relouer son bien sont principalement

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b709a9d5adc26061e16e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Blessé à la cheville droite, il s’est vu diagnostiquer une “fracture du tiers distal des deux os de la jambe droite très déplacée, comminutive, avec fracture du pilon tibial avec trait de refend articulaire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696301b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il précise que la la SCI ABC ne concerne qu’un seul bien immobilier et qu’elle n’est pas propriétaire du studio situé 12 boulevard Paul Doumer, « à l’angle dudit boulevard et du chemin des Tignes sans

Source officielle

Page 9 sur 13

← PrécédentSuivant →